Ville de Port-Cartier
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Avis publics

17 Juin 2021

Promulgation du RèglemenN° 2021-329 sur les compteurs d’eau

Promulgation de règlement

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08 Juin 2021

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2020

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

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26 Mai 2021

Changement de lieu pour la tenue des séances ordinaires du conseil municipal

Divers

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19 Mai 2021

Promulgation du règlement N° 2021-326 quant aux casse-croûtes

Promulgation de règlement

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17 Mai 2021

Tenue de registre référendaire à distance pour les personnes habiles à voter de tout le territoire de la Ville de Port-Cartier

Consultation publique

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15 Avr 2021

Promulgation du règlement N° 2021-325

Promulgation de règlement

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06 Avr 2021

Changement de lieu pour la tenue des séances ordinaires du conseil municipal

Divers

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11 Mar 2021

Adoption – Second projet de règlement N°PR-21-01 (2) intitulé : «Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant aux normes applicables aux casse-croûtes»

Demande de participation à un référendum

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19 Fév 2021

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Demande de dérogation mineure

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18 Fév 2021

Promulgation du règlement N° 2021-324

Promulgation de règlement

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16 Fév 2021

Premier projet de règlement N° PR-21-01 (1) quant aux normes applicables aux casse-croûtes

Consultation publique

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21 Jan 2021

Promulgation du règlement N° 2019-322

Promulgation de règlement

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20 Jan 2021

Promulgation du règlement N° 2019-323

Promulgation de règlement

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12 Jan 2021

Correction – Avis public concernant l’adoption d’un règlement sur le traitement des élus municipaux par le conseil municipal de la Ville de Port-Cartier – 18 janvier 2021

Divers

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12 Jan 2021

Correction – Avis public du 28 décembre 2020 paru sur le site Internet de la Ville de Port-Cartier intitulé : Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – 18 janvier 2021

Demande de dérogation mineure

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04 Jan 2021

Adoption – Second projet de règlement N° PR-20-04 (2) intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant aux normes applicables aux chenils

Demande de participation à un référendum

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04 Jan 2021

Dépôt du rôle de perception 2021

Dépôt du rôle de perception

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28 Déc 2020

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – 18 janvier 2021

Demande de dérogation mineure

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17 Déc 2020

Promulgation du règlement N° 2020-318

Promulgation de règlement

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17 Déc 2020

Promulgation du règlement N° 2020-320

Promulgation d'un règlement

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