Cette page s’adresse spécifiquement aux entrepreneurs en déneigement qui exercent leurs activités sur le territoire de la ville de Port-Cartier. Elle présente les principales règles à respecter concernant le déplacement, le transport et le dépôt de neige, ainsi que les autorisations requises pour exercer vos activités et utiliser le site municipal de dépôt de neige usée.
Chaque hiver, les opérations de déneigement génèrent d’importantes quantités de neige à déplacer. Il est important de rappeler qu’un terrain vacant ou inutilisé n’est pas automatiquement un endroit où l’on peut déposer de la neige.
Voici l’essentiel à savoir pour effectuer vos opérations conformément à la réglementation municipale.
Autorisation obligatoire pour les entrepreneurs en déneigement
Tout entrepreneur qui effectue des travaux de déneigement sur le territoire de Port-Cartier doit détenir un certificat d’autorisation annuel délivré par la Ville.
Pour utiliser le site municipal de dépôt de neige usée, un permis d’utilisation valide pour la saison hivernale en cours est également requis.
Pour obtenir ou renouveler ce permis, l’entrepreneur doit notamment :
- acquitter les frais annuels de 500 $;
- fournir une preuve d’assurance responsabilité d’au moins 1 000 000 $ par événement, nommant la Ville comme assuré additionnel;
- identifier ses véhicules et souffleuses à l’aide de l’autocollant délivré par la Ville;
- utiliser uniquement les sites autorisés pour disposer de la neige transportée.
Les entrepreneurs sont également responsables du respect de la réglementation par leurs employé·e·s et leurs sous-traitants.
Où peut-on déposer la neige?
La neige provenant d’une propriété doit être conservée sur cette propriété ou transportée vers un site de dépôt autorisé.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser un terrain vacant comme dépôt à neige;
- de déposer de la neige sur un terre-plein ou une place publique;
- de pousser ou de transporter la neige de l’autre côté de la rue;
- de remettre dans la rue ou d’accumuler sur le domaine public le cordon de neige laissé par les opérations municipales;
- d’utiliser un terrain commercial, industriel, gouvernemental ou institutionnel comme dépôt à neige;
- d’utiliser la voie publique pour transporter de la neige d’une propriété afin de la déposer sur une autre propriété;
- de déposer de la neige dans un cours d’eau.
À retenir : dès que la neige est transportée hors de la propriété, elle doit être acheminée vers un site de dépôt autorisé.
Attention aux bornes d’incendie
Les bornes d’incendie doivent demeurer accessibles en tout temps.
Il est interdit de déposer ou d’accumuler de la neige près ou sur une borne d’incendie. Un espace d’au moins 1,5 mètre autour de chaque borne doit demeurer dégagé afin de permettre aux équipes d’urgence d’y accéder rapidement.
Hauteur des amas de neige
La réglementation prévoit également des limites quant à la hauteur des accumulations de neige :
- maximum de 2,5 mètres dans une cour avant;
- maximum de 3,5 mètres ailleurs sur un terrain.
Ces limites doivent être prises en compte lors des opérations de déneigement et d’accumulation de la neige sur les propriétés desservies.
Surveillance des opérations
La Ville de Port-Cartier effectuera une surveillance des opérations de déneigement sur son territoire au cours de la saison hivernale 2026-2027 afin d’assurer le respect de la réglementation.
Le non-respect des règles applicables peut entraîner des constats d’infraction et des amendes. Dans le cas d’un entrepreneur, des manquements peuvent également mener à la suspension ou à la révocation du permis.
Les entrepreneurs demeurent responsables des infractions commises dans le cadre de leurs activités, notamment par leurs employé·e·s ou leurs sous-traitants.
Consultez la réglementation
Cette page présente un résumé des principales règles applicables aux opérations de déneigement privé.
Pour connaître l’ensemble des dispositions, consultez le Règlement no 2025-400 concernant certaines nuisances en matière de dépôts de neige et concernant l’accès au site municipal de dépôts de neige usée.
Information et autorisations
Pour toute question concernant les autorisations requises, les dépôts de neige ou l’utilisation du site municipal de dépôt de neige usée, communiquez avec le Service de l’urbanisme de la Ville de Port-Cartier.
