Ville de Port-Cartier

Urbanisme

Le Service de l’urbanisme a pour mandat de planifier, de gérer et de contrôler le développement de son territoire. Pour ce faire, il fait appliquer les réglementations en vigueur afin de :

  • Créer un milieu de vie de qualité;
  • Consolider et développer les activités économiques;
  • Protéger et mettre en valeur le patrimoine urbain et le milieu naturel;
  • Répondre aux besoins des citoyens.
  • Faut-il un permis?

    Seuls les travaux de peinture et d’aménagement paysager ne sont pas assujettis à un permis.

    • Pour toutes nouvelles constructions principales, veuillez vous rendre à la rubrique DÉPLIANTS et vous référer au document Bâtiment principal résidentiel.
    • Pour une demande d’un nouvel usage ou une modification d’un usage, veuillez cliquer sur l’onglet NOUVEAU/MODIFICATION D’USAGE, remplir le formulaire de demande et joindre les pièces demandées.
    • Pour une demande de subdivision d’un lot ou la création de nouveaux lots, veuillez cliquer sur l’onglet PERMIS DE LOTISSEMENT, remplir le formulaire de demande et joindre les pièces demandées.

    DEMANDE EN LIGNE

    Vous avez des travaux à effectuer sur votre propriété?

    Avant d’entreprendre toute construction ou travaux, il est obligatoire d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation de la Ville. Cette précaution vous permettra de vous assurer de la conformité de votre projet en fonction des normes et des règlements municipaux en vigueur.

    Le permis de construction est valable pendant 1 an sous condition, entre autres, qu’il n’y ait pas eu d’interruption de plus de 6 mois consécutifs.

    Les travaux doivent avoir commencé dans les 90 jours à partir de son obtention sous peine de nullité.


    PROCÉDURE D’UNE DEMANDE

    Pour toutes demandes de :

    • Abattage d’arbre
    • Clôture
    • Construction complémentaire résidentielle
    • Galerie, patio, terrasse, balcon et perron
    • Piscine et spa
    • Portique, solarium
    • Rénovation résidentielle
    • Vente de garage.

    Cliquez sur le lien ci-dessous et remplissez la section adéquate en fournissant les documents demandés :

    PORTAIL ACCÈS CITÉ


    L’officier municipal désigné émet le permis ou le certificat et ce, dans un délai maximal de 30 jours, calculés à partir de la date du dépôt d’une demande au bureau de celui-ci.

    L’ÉQUIPE :  
    Joannie Joubert
    Coordonatrice à l’urbanisme  
    Mélanie Tremblay
    Inspectrice en bâtiments  
    Annie Lacerte
    Préposée administrative  

    NOUVEAU / MODIFICATION D’USAGE

    L’usage réfère à l’utilisation qui est faite d’un immeuble, à sa destination, à sa vocation (p. ex. résidentielle, commerciale, industrielle ou institutionnelle).

    Un usage complémentaire est un usage qui est généralement relié à l’usage principal et qui contribue à améliorer l’utilité, la commodité et l’agrément de ce dernier. Par ailleurs, un usage secondaire est un usage différent de l’usage principal, mais que l’on peut exercer, tout comme l’usage complémentaire, dans un bâtiment principal, accessoire ou secondaire sur le terrain.


    TARIFS

    Usage complémentaire et intégré à une résidence

    100 $

    Nouvel usage, changement d’adresse ou de destination d’un immeuble

    20 $


    PROCÉDURE D’UNE DEMANDE

    Vous devez :

    1. Compléter le FORMULAIRE CONSTRUCTION.
    2. Fournir un document indiquant la destination projetée de chaque pièce ou aire de plancher ainsi que du terrain selon la superficie utilisée pour l’usage projeté, sa durée, ses modalités d’exercice, etc.;
    3. Fournir le type d’usage selon son caractère complémentaire ou autre (si vous avez fait un plan d’affaire, nous fournir la description de l’entreprise par exemple);
    4. Fournir un plan indiquant: a) l’identification et la localisation du terrain et du bâtiment principal érigé sur ledit terrain ; b) la localisation, le nombre ainsi que les dimensions des cases de stationnement et des allées d’accès; c) la localisation ainsi que la largeur des allées de piétons
    5. Fournir une déclaration du requérant à l’effet que le changement d’usage ou de destination auquel il veut procéder n’implique aucun travaux de construction;
    6. Fournir une déclaration de la raison sociale; Fournir une procuration ou un bail du propriétaire;

    PERMIS DE LOTISSEMENT

    Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.


    TARIFS

    Le coût d’une demande de permis de lotissement est de 10$ par lot.


    PROCÉDURE D’UNE DEMANDE

    Vous devez d’abord :

    Faire parvenir une demande écrite au service de l’urbanisme.

    Suivra :

    L’analyse de votre dossier par le Service de l’urbanisme.

    TARIFS

    IMPORTANT!

    Notez que la Ville se réserve le droit d’apporter des ajustements ou modifications à ces informations.

    NOUVEAU BÂTIMENT

    Usage résidentiel (à l’exception d’une maison mobile) 

    75 $ pour le premier logement

    25 $ pour chaque logement supplémentaire

    25 $ pour un bâtiment complémentaire

    Usage commercial, industriel et public

    20 $ par 100 mètres carrés de plancher (minimum de 75 $ / maximum de 5000 $)


    AGRANDISSEMENT OU TRANSFORMATION D’UN BÂTIMENT

    Usage résidentiel

    25 $ + 15 $ pour un bâtiment complémentaire

    Usage commercial, industriel et public

    20 $ par 100 mètres carrés de superficie de plancher compris dans l’agrandissement

    ou la transformation (minimum de 50 $ / maximum de 5 000 $)


    AUTRES PERMIS

    Démolition

    20 $

    Puits pour eau

    25 $

    Usage complémentaire et intégré à une résidence

    100 $

    Nouvel usage, changement d’adresse ou de destination d’un immeuble

    20 $

    Travaux d’excavation du sol, de déblai ou de remblai et de déplacement d’humus

    20 $

    Travaux d’abattage d’arbres

    Gratuit (sauf dans le cas d’une exploitation forestière, pour laquelle le coût est de 50 $)

    Rénovation de toute construction

    Usage résidentiel 20 $

    Usage commercial, industriel et public 50 $

    Déplacement d’un bâtiment

    20 $

    Construction, installation ou modification de toute enseigne

    20 $

    Construction et usages temporaires

    20 $

    Installation ou la modification d’une installation septique

    25 $ si la demande accompagne le permis de construction du nouveau bâtiment principal

    100 $ dans les autres cas

    Installation de toute maison mobile

    75 $

    Usage de l’eau (piscine et arrosage)

    Gratuit 

  • Demande en ligne

    Vous avez des travaux à effectuer sur votre propriété?

    Avant d’entreprendre toute construction ou tous travaux, il est obligatoire d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation de la Ville. Cette précaution vous permettra de vous assurer de la conformité de votre projet en fonction des normes et des règlements municipaux en vigueur.

    Le permis de construction est valable pendant 1 an sous condition, entre autres, qu’il n’y ait pas eu d’interruption de plus de 6 mois consécutifs.

    Les travaux doivent avoir commencé dans les 90 jours à partir de son obtention sous peine de nullité.


    PROCÉDURE D’UNE DEMANDE

    Pour toutes demandes de :

    • Abattage d’arbre
    • Clôture
    • Construction complémentaire résidentielle
    • Galerie, patio, terrasse, balcon et perron
    • Piscine et spa
    • Portique, solarium
    • Rénovation résidentielle
    • Vente de garage.

    Cliquez sur ce lien et remplissez la section adéquate en fournissant les documents demandés :

    L’officier municipal désigné émet le permis ou le certificat et ce, dans un délai maximal de 30 jours, calculés à partir de la date du dépôt d’une demande au bureau de celui-ci.

    L’ÉQUIPE  
      
    Joannie Joubert
    Coordonnatrice à l’urbanisme  
    Mélanie Tremblay
    Inspecteur en bâtiments  
    Annie Lacerte
    Préposée administrative  

    Coordonnées

    Garage municipal
    9, rue du Ruisseau
    Port-Cartier (Qc) G5B 2T5

    Tél. 418 766-6017 | Téléc. 418 766-2152
    urbanisme@villeport-cartier.com

  • Dépliants

  • Procédures d’urbanisme

    Tous dérangements aux règlements sont soumis à l’avis du comité consultatif d’urbanisme.

    Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis et recommandations sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Ce groupe de travail se compose d’au moins un élu et de citoyens résidents, nommés par résolution.

    Le comité se réunit environ six fois par année. La durée du mandat de chaque membre citoyen est de deux ans et est renouvelable.

    Aucune rémunération n’est rattachée à cette fonction.

    DÉROGATION MINEURE

    DÉROGATION MINEURE

    La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.

    Cette détermination ne peut pas se faire par règlement ou par directive, mais doit être évaluée cas par cas par le CCU et doit respecter certains critères.

    Les dérogations mineures ne peuvent déroger aux usages et à la densité d’occupation du sol.


    TARIFS

    Le coût d’une demande de dérogation mineure est de 100 $, plus les frais de publication.


    PROCÉDURE D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

    Vous devez :

    1. Compléter le formulaire de dérogation mineure;
    2. Fournir une copie complète et récente du certificat de localisation ou du plan-projet d’implantation de l’immeuble dûment préparé par un arpenteur-géomètre à une échelle de 1 : 500 ou à une plus grande échelle de l’immeuble faisant l’objet de la demande. Le plan-projet d’implantation n’est valide que dans le cas où la construction faisant l’objet de la demande n’est pas encore érigée;
    3. Déposer les documents au moins quinze (15) jours avant la réunion du comité consultatif d’urbanisme (CCU).

    Suivra :

    • L’analyse de votre dossier par le Service de l’urbanisme;
    • L’analyse de votre dossier par le CCU;
    • La recommandation du CCU auprès du conseil municipal;
    • La décision du conseil municipal.

    PIIA

    PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE

    L’identification, dans le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de certains secteurs, permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des objectifs qu’elle s’est fixée pour le maintien et l’harmonisation du cadre de vie.


    SECTEURS ASSUJETTIS À UN PIIA

    Les zones 21-M et 22-M (secteur de la promenade).


    PROCÉDURE D’UNE DEMANDE DANS UNE ZONE DE PIIA

    Vous devez :

    1. Remplir le formulaire;
    2. Le PIIA, ainsi que tous les documents s’y rattachant, doivent être transmis en deux (2) exemplaires à l’inspecteur en bâtiment.

    Suivra :

    • L’analyse de votre dossier par le Service de l’urbanisme;
    • L’analyse de votre dossier par le CCU;
    • La recommandation du CCU auprès du conseil municipal;
    • La décision du conseil municipal;
    • À la suite de l’approbation de la résolution approuvant le PIA, le permis ou certificat sera émis.

    DEMANDE DE MODIFICATION DE ZONAGE

    MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE

    Tout projet de modification ou de remplacement du règlement de zonage doit faire l’objet d’une consultation publique. Le règlement doit aussi être soumis à la municipalité régionale de comté (MRC) pour approbation de la conformité au schéma d’aménagement et de développement.


    TARIFS

    Le coût d’une demande de modification au zonage est de diviser en plusieurs étapes. Pour plus d’informations, voir la rubrique appropriée.


    PROCÉDURE D’UNE MODIFICATION

    Vous devez :

    1. Faire parvenir une demande écrite au service de l’urbanisme, voir rubrique plus d’infos;
    2. S’acquitter des paiements pour l’analyse de votre demande.

    Suivra :

    • L’analyse de votre dossier par le Service de l’urbanisme;
    • L’analyse de votre dossier par le CCU;
    • La recommandation du CCU auprès du conseil municipal;
    • La décision du conseil municipal;
    • Soumission à une consultation publique;
    • Éventuellement une soumission à un référendum.

  • Achat de terrain

  • Règlements

  • Programmes d’aide financière

    Dans le but d’aider les citoyens, le Gouvernement provincial et la Ville de Port-Cartier ont mis en place divers programmes d’aide financière.

    Afin de savoir si vous êtes éligibles, veuillez fournir tous les documents demandés selon votre situation.


    AFFAIRES :

    Pour les secteurs commerciaux : Programme de revitalisation à l’égard de secteurs commerciaux et multifonctionnels. Consultez le règlement 2016-253.

    Pour les entreprises : Programme d’aide financière et de crédit de taxes ». Consultez le règlement 2016-247.


    REVITALISATION :

    Pour les secteurs résidentiels : Programme de revitalisation à l’égard de secteurs résidentiels. Consultez le règlement 2010-168 .

    Pour les résidences pour ainé(e)s : Programme de revitalisation à l’égard de résidences privées pour ainé(e)s. Consultez le règlement 2012-198.

    Pour les secteurs commerciaux : Programme de revitalisation à l’égard de secteurs commerciaux et multifonctionnels. Consultez le règlement 2016-253.

    Société d’habitation du Québec : RÉNORÉGION

    RénoRégion – Société d’habitation du Québec


    PROCÉDURE :

    Pour le secteur résidentiel ou résidence pour les aînés, veuillez remplir le formulaire :

  • Carte interactive