Le Service de l’urbanisme a pour mandat de planifier, de gérer et de contrôler le développement de son territoire. Pour ce faire, il fait appliquer les réglementations en vigueur afin de :
Seuls les travaux de peinture et d’aménagement paysager ne sont pas assujettis à un permis.
Vous avez des travaux à effectuer sur votre propriété?
Avant d’entreprendre toute construction ou travaux, il est obligatoire d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation de la Ville. Cette précaution vous permettra de vous assurer de la conformité de votre projet en fonction des normes et des règlements municipaux en vigueur.
Le permis de construction est valable pendant 1 an sous condition, entre autres, qu’il n’y ait pas eu d’interruption de plus de 6 mois consécutifs.
Les travaux doivent avoir commencé dans les 90 jours à partir de son obtention sous peine de nullité.
PROCÉDURE D’UNE DEMANDE
Pour toutes demandes de :
Cliquez sur le lien ci-dessous et remplissez la section adéquate en fournissant les documents demandés :
L’officier municipal désigné émet le permis ou le certificat et ce, dans un délai maximal de 30 jours, calculés à partir de la date du dépôt d’une demande au bureau de celui-ci.
| L’ÉQUIPE : | ||
| Joannie Joubert Coordonatrice à l’urbanisme | Mélanie Tremblay Inspectrice en bâtiments | Annie Lacerte Préposée administrative |
L’usage réfère à l’utilisation qui est faite d’un immeuble, à sa destination, à sa vocation (p. ex. résidentielle, commerciale, industrielle ou institutionnelle).
Un usage complémentaire est un usage qui est généralement relié à l’usage principal et qui contribue à améliorer l’utilité, la commodité et l’agrément de ce dernier. Par ailleurs, un usage secondaire est un usage différent de l’usage principal, mais que l’on peut exercer, tout comme l’usage complémentaire, dans un bâtiment principal, accessoire ou secondaire sur le terrain.
TARIFS
Usage complémentaire et intégré à une résidence
100 $
Nouvel usage, changement d’adresse ou de destination d’un immeuble
20 $
PROCÉDURE D’UNE DEMANDE
Vous devez :
Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.
TARIFS
Le coût d’une demande de permis de lotissement est de 10$ par lot.
PROCÉDURE D’UNE DEMANDE
Vous devez d’abord :
Faire parvenir une demande écrite au service de l’urbanisme.
Suivra :
L’analyse de votre dossier par le Service de l’urbanisme.
IMPORTANT!
Notez que la Ville se réserve le droit d’apporter des ajustements ou modifications à ces informations.
NOUVEAU BÂTIMENT
Usage résidentiel (à l’exception d’une maison mobile)
75 $ pour le premier logement
25 $ pour chaque logement supplémentaire
25 $ pour un bâtiment complémentaire
Usage commercial, industriel et public
20 $ par 100 mètres carrés de plancher (minimum de 75 $ / maximum de 5000 $)
AGRANDISSEMENT OU TRANSFORMATION D’UN BÂTIMENT
Usage résidentiel
25 $ + 15 $ pour un bâtiment complémentaire
Usage commercial, industriel et public
20 $ par 100 mètres carrés de superficie de plancher compris dans l’agrandissement
ou la transformation (minimum de 50 $ / maximum de 5 000 $)
AUTRES PERMIS
Démolition
20 $
Puits pour eau
25 $
Usage complémentaire et intégré à une résidence
100 $
Nouvel usage, changement d’adresse ou de destination d’un immeuble
20 $
Travaux d’excavation du sol, de déblai ou de remblai et de déplacement d’humus
20 $
Travaux d’abattage d’arbres
Gratuit (sauf dans le cas d’une exploitation forestière, pour laquelle le coût est de 50 $)
Rénovation de toute construction
Usage résidentiel 20 $
Usage commercial, industriel et public 50 $
Déplacement d’un bâtiment
20 $
Construction, installation ou modification de toute enseigne
20 $
Construction et usages temporaires
20 $
Installation ou la modification d’une installation septique
25 $ si la demande accompagne le permis de construction du nouveau bâtiment principal
100 $ dans les autres cas
Installation de toute maison mobile
75 $
Usage de l’eau (piscine et arrosage)
Gratuit
Vous avez des travaux à effectuer sur votre propriété?
Avant d’entreprendre toute construction ou tous travaux, il est obligatoire d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation de la Ville. Cette précaution vous permettra de vous assurer de la conformité de votre projet en fonction des normes et des règlements municipaux en vigueur.
Le permis de construction est valable pendant 1 an sous condition, entre autres, qu’il n’y ait pas eu d’interruption de plus de 6 mois consécutifs.
Les travaux doivent avoir commencé dans les 90 jours à partir de son obtention sous peine de nullité.
PROCÉDURE D’UNE DEMANDE
Pour toutes demandes de :
Cliquez sur ce lien et remplissez la section adéquate en fournissant les documents demandés :
L’officier municipal désigné émet le permis ou le certificat et ce, dans un délai maximal de 30 jours, calculés à partir de la date du dépôt d’une demande au bureau de celui-ci.
| L’ÉQUIPE | ||
| Vincent Pintal Coordonnateur à l’urbanisme Mélanie Tremblay Inspectrice en bâtiments Damien Sarazin Inspecteur en bâtiments Annie Lacerte Préposée administrative |
Garage municipal
9, rue du Ruisseau
Port-Cartier (Qc) G5B 2T5
Tél. 418 766-6017 | Téléc. 418 766-2152
[email protected]
Les dépliants résument la règlementation applicable à votre projet, mais ne remplacent pas la règlementation en vigueur.
Tous dérangements aux règlements sont soumis à l’avis du comité consultatif d’urbanisme.
Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis et recommandations sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Ce groupe de travail se compose d’au moins un élu et de citoyens résidents, nommés par résolution.
Le comité se réunit environ six fois par année. La durée du mandat de chaque membre citoyen est de deux ans et est renouvelable.
Aucune rémunération n’est rattachée à cette fonction.
DÉROGATION MINEURE
La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.
Cette détermination ne peut pas se faire par règlement ou par directive, mais doit être évaluée cas par cas par le CCU et doit respecter certains critères.
Les dérogations mineures ne peuvent déroger aux usages et à la densité d’occupation du sol.
TARIFS
Le coût d’une demande de dérogation mineure est de 100 $, plus les frais de publication.
PROCÉDURE D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Vous devez :
Suivra :
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
L’identification, dans le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de certains secteurs, permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des objectifs qu’elle s’est fixée pour le maintien et l’harmonisation du cadre de vie.
SECTEURS ASSUJETTIS À UN PIIA
Les zones 21-M et 22-M (secteur de la promenade).
PROCÉDURE D’UNE DEMANDE DANS UNE ZONE DE PIIA
Vous devez :
Suivra :
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE
Tout projet de modification ou de remplacement du règlement de zonage doit faire l’objet d’une consultation publique. Le règlement doit aussi être soumis à la municipalité régionale de comté (MRC) pour approbation de la conformité au schéma d’aménagement et de développement.
TARIFS
Le coût d’une demande de modification au zonage est de diviser en plusieurs étapes. Pour plus d’informations, voir la rubrique appropriée.
PROCÉDURE D’UNE MODIFICATION
Vous devez :
Suivra :
La Ville de Port-Cartier possède plusieurs terrains actuellement disponibles à la vente pour du développement résidentiel sur son territoire.
Pour connaître la disponibilité et les modalités d’acquisition d’un terrain, les personnes intéressées doivent s’adresser au Service de l’urbanisme aux coordonnées suivantes :
Garage municipal
9, rue du Ruisseau
Port-Cartier, Québec G5B 2T5
Tél. 418 766-6017 | Téléc. 418 766-2152
[email protected]
TERRAINS ACTUELLEMENT DISPONIBLES
(Mise à jour : 23 avril 2024)
Unifamiliale
Multifamiliale
Mixte
Dans cette section, consultez les principaux règlements d’urbanisme applicables sur le territoire de la ville de Port-Cartier (format PDF à télécharger).
IMPORTANT!
Notez que la Ville de Port-Cartier se réserve le droit d’apporter des ajustements ou modifications à ces documents.
Dans le but d’aider les citoyens, le Gouvernement provincial et la Ville de Port-Cartier ont mis en place divers programmes d’aide financière.
Afin de savoir si vous êtes éligibles, veuillez fournir tous les documents demandés selon votre situation.
AFFAIRES :
Pour les secteurs commerciaux : Programme de revitalisation à l’égard de secteurs commerciaux et multifonctionnels. Consultez le règlement 2012-192 et ses amendements.
Pour les entreprises : Programme d’aide financière et de crédit de taxes ». Consultez le règlement 2016-247.
REVITALISATION :
Pour les secteurs résidentiels : Programme de revitalisation à l’égard de secteurs résidentiels. Consultez le règlement 2010-168 .
Pour les résidences pour ainé(e)s : Programme de revitalisation à l’égard de résidences privées pour ainé(e)s. Consultez le règlement 2012-198.
Pour les secteurs commerciaux : Programme de revitalisation à l’égard de secteurs commerciaux et multifonctionnels. Consultez le règlement 2012-192 et ses amendements.
PROCÉDURE :
Pour le secteur résidentiel ou résidence pour les aînés, veuillez remplir le formulaire :
Pour procéder à la visualisation de la carte interactive de la Ville de Port-Cartier, cliquez sur ce lien :
