IMPORTANT
| Les différents documents publics suivants peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu de ces documents. Les seules copies juridiquement valides de ces règlements sont celles certifiées conformes par la greffière de la Ville de Port-Cartier. D’autres avis publics, procès-verbaux et règlements existent et sont en vigueur dans la municipalité. Si vous avez des questions et désirez savoir s’il existe un ou des documents publics sur un sujet particulier, n’hésitez pas à COMMUNIQUER AVEC LE SERVICE DU GREFFE. |
Règlement concernant la collecte des matières organiques destinées au compostage sur le territoire de la Ville de Port-Cartier
Règlement concernant la taxation et les compensations de l’année 2025
Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 514 043 $ pour l’acquisition d’une chargeuse sur roues munie d’équipements de déneigement et accessoires spécifiés pour le Service des travaux publics
Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 350 000 $ pour la réfection de la patinoire extérieure et l’ajout d’une surface de Dek Hockey
Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 321 155 $ pour l’acquisition d’une chargeuse-rétrocaveuse pour le Service des travaux publics
Règlement d’emprunt visant des services professionnels pour la réalisation de plans et devis ainsi que la surveillance des travaux nécessaires à l’agrandissement et la réfection du Café-Théâtre le Graffiti et décrétant des dépenses et un emprunt de 458 025 $
Règlement relatif à la démolition d’immeubles
Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 438 524 $ pour l’acquisition d’un camion dix roues muni d’une benne combinée et équipements à neige pour le Service des travaux publics
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Règlement concernant la taxation et les compensations de l’année 2024
Règlement d’emprunt visant des services professionnels pour la réalisation de plans et devis ainsi que la surveillance des travaux nécessaires à l’agrandissement, la réfection et la mise aux normes de la piscine municipale de Port-Cartier et décrétant des dépenses et un emprunt de 1 750 000 $
Règlement sur les demandes de révision administrative relatives à l’évaluation foncière
Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement concernant les sacs de plastique à usage unique
Règlement sur l’adoption d’un nouveau programme de revitalisation à l’égard de secteurs commerciaux et multifonctionnels
Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 3 338 000 $ pour la réfection de la 6e Rue et de la 8e Rue
Règlement sur le bon usage de l’eau d’aqueduc
Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 349 456 $ pour l’acquisition d’appareils de protection respiratoire individuels autonomes (APRIA) pour le Service de sécurité incendie
Règlement concernant la taxation et les compensations 2023
Règlement concernant la mise à niveau des infrastructures de pompage, traitement et distribution de l’eau potable de la ville de Port-Cartier et décrétant des dépenses et un emprunt de 39 200 000 $ afin d’en acquitter le coût
Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 734 311 $ pour l’acquisition d’un camion cureur d’égouts du type combiné pour le Service des travaux publics
Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Port-Cartier
Règlement relatif à la tarification Service incendie
Règlement concernant la sécurité incendie
Règlement concernant la taxation et les compensations de l’année 2022
Règlement concernant la conversion du réseau d’éclairage au DEL et décrétant des dépenses et un emprunt de 617 000 $, pour en acquitter le coût
Règlement sur les compteurs d’eau
Politique administrative n° 1018 concernant la gestion contractuelle
Règlement modifiant le Règlement n° 2015-243 sur le traitement des élus municipaux
