Règlement no 2023-353
Règlement concernant les sacs de plastique à usage unique
IMPORTANT
| Les différents documents publics suivants peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu de ces documents. Les seules copies juridiquement valides de ces règlements sont celles certifiées conformes par la greffière de la Ville de Port-Cartier. D’autres avis publics, procès-verbaux et règlements existent et sont en vigueur dans la municipalité. Si vous avez des questions et désirez savoir s’il existe un ou des documents publics sur un sujet particulier, n’hésitez pas à COMMUNIQUER AVEC LE SERVICE DU GREFFE. |
Règlement no 2012-192
Règlement sur l’adoption d’un nouveau programme de revitalisation à l’égard de secteurs commerciaux et multifonctionnels
2016-253
Règlement modifiant le règlement numéro 2012-192 sur l’adoption d’un programme de revitalisation à l’égard de secteurs commerciaux et multifonctionnels
2023-358
Règlement modifiant le règlement numéro 2012-192 sur l’adoption d’un nouveau programme de revitalisation à l’égard de secteurs commerciaux et multifonctionnels
Règlement no 2023-351
Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
Règlement no 2023-350
Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 3 338 000 $ pour la réfection de la 6e Rue et de la 8e Rue
Règlement no 2023-352
Règlement sur le bon usage de l’eau d’aqueduc
Règlement no 2022-348
Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 349 456 $ pour l’acquisition d’appareils de protection respiratoire individuels autonomes (APRIA) pour le Service de sécurité incendie
Règlement no 2022-347
Règlement concernant la taxation et les compensations 2023
Règlement no 2022-346
Règlement concernant la mise à niveau des infrastructures de pompage, traitement et distribution de l’eau potable de la ville de Port-Cartier et décrétant des dépenses et un emprunt de 39 200 000 $ afin d’en acquitter le coût
Règlement no 2022-341
Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 734 311 $ pour l’acquisition d’un camion cureur d’égouts du type combiné pour le Service des travaux publics
Règlement no 2022-334
Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Port-Cartier
Règlement no 2008-121
Règlement relatif à la tarification Service incendie
2017-264
Règlement modifiant le Règlement no 2008-121 relatif à la tarification Service incendie
Règlement no 2006-065
Règlement concernant la sécurité incendie
2007-092
Règlement modifiant le Règlement concernant la sécurité incendie, au niveau du ramonage des cheminées
Règlement no 2022-336
Règlement concernant la taxation et les compensations de l’année 2022
Règlement no 2021-327
Règlement concernant la conversion du réseau d’éclairage au DEL et décrétant des dépenses et un emprunt de 617 000 $, pour en acquitter le coût
Règlement no 2021-329
Règlement sur les compteurs d’eau
Règlement no 2021-331
Politique administrative n° 1018 concernant la gestion contractuelle
2021-330
Règlement modifiant la Politique n° 1018 sur la gestion contractuelle
Règlement no 2020-323
Règlement modifiant le Règlement n° 2015-243 sur le traitement des élus municipaux
Règlement no 2020-320
Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 2 000 000 $
Règlement no 2020-319
Règlement concernant la taxation et les compensations de l’année 2021
Règlement no 2020-318
Règlement concernant la citation de l’église Saint-Alexandre à titre d’immeuble patrimonial
Règlement no 2020-317
Règlement concernant la mise à niveau des infrastructures de collecte, d’interception et de traitement des eaux usées (lot 2) et décrétant des dépenses et un emprunt de 10 031 000 $ pour en acquitter le coût
Règlement no 2020-314
Règlement modifiant le Règlement no 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
Règlement no 2019-304
Règlement modifiant le règlement numéro 2018-289 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 200 030 $
Règlement no 2019-302
Règlement concernant la mise à niveau des infrastructures de collecte, d’interception et de traitement des eaux usées (lot 1) et décrétant des dépenses et un emprunt de 3 358 600 $ pour en acquitter le coût
Règlement no 2018-295
Règlement abrogeant le Règlement numéro 2016-261 concernant le Programme d’accès à la propriété
Règlement no 2018-290
Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 403 000 $ pour l’acquisition d’une niveleuse pour le Service des travaux publics.
Règlement no 2018-289
Règlement concernant la réfection de quatre (4) ponceaux sur le boulevard du Portage-des-Mousses et décrétant des dépenses et un emprunt de 625 000 $ pour en acquitter le coût
2019-304
Règlement numéro 2019-304 modifiant le règlement numéro 2018-289 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 200 030 $
Règlement no 2018-286
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement no 2018-280
Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Port-Cartier
Règlement no 2017-266
Règlement de délégation de pouvoirs à des fonctionnaires municipaux