Ville de Port-Cartier

Lois et réglementations

IMPORTANT

Les différents documents publics suivants peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu de ces documents. Les seules copies juridiquement valides de ces règlements sont celles certifiées conformes par la greffière de la Ville de Port-Cartier. D’autres avis publics, procès-verbaux et règlements existent et sont en vigueur dans la municipalité.  Si vous avez des questions et désirez savoir s’il existe un ou des documents publics sur un sujet particulier, n’hésitez pas à COMMUNIQUER AVEC LE SERVICE DU GREFFE.        

Règlement no 2021-327

Règlement concernant la conversion du réseau d’éclairage au DEL et décrétant des dépenses et un emprunt de 617 000 $, pour en acquitter le coût

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Règlement no 2021-329

Règlement sur les compteurs d’eau

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Règlement no 2021-331

Politique administrative n° 1018 concernant la gestion contractuelle

2021-330 Règlement modifiant la Politique n° 1018 sur la gestion contractuelle
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Règlement no 2020-323

Règlement modifiant le Règlement n° 2015-243 sur le traitement des élus municipaux

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Règlement no 2020-320

Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 2 000 000 $

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Règlement no 2020-319

Règlement concernant la taxation et les compensations de l’année 2021

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Règlement no 2020-318

Règlement concernant la citation de l’église Saint-Alexandre à titre d’immeuble patrimonial

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Règlement no 2020-317

Règlement concernant la mise à niveau des infrastructures de collecte, d’interception et de traitement des eaux usées (lot 2) et décrétant des dépenses et un emprunt de 10 031 000 $ pour en acquitter le coût

 

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Règlement no 2020-314

Règlement modifiant le Règlement no 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal

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Règlement no 2019-304

Règlement modifiant le règlement numéro 2018-289 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 200 030 $

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Règlement no 2019-302

Règlement concernant la mise à niveau des infrastructures de collecte, d’interception et de traitement des eaux usées  (lot 1) et décrétant des dépenses et un emprunt de 3 358 600 $ pour en acquitter le coût

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Règlement no 2018-295

Règlement abrogeant le Règlement numéro 2016-261 concernant le Programme d’accès à la propriété

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Règlement no 2018-290

Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 403 000 $ pour l’acquisition d’une niveleuse pour le Service des travaux publics.

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Règlement no 2018-289

Règlement concernant la réfection de quatre (4) ponceaux sur le boulevard du Portage-des-Mousses et décrétant des dépenses et un emprunt de 625 000 $ pour en acquitter le coût

2019-304 Règlement numéro 2019-304 modifiant le règlement numéro 2018-289 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 200 030 $
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Règlement no 2018-286

Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

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Règlement no 2018-280

Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Port-Cartier

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Règlement no 2017-266

Règlement de délégation de pouvoirs à des fonctionnaires municipaux

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Règlement no 2017-265

Règlement modifiant le Règlement no 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal

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Règlement no 2016-247

Règlement sur l’adoption de programmes d’aide financière et de crédit de taxes aux entreprises

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Règlement no 2015-243

Règlement sur le traitement des élus municipaux

2017-279 Règlement modifiant le règlement n° 2015-243 sur le traitement des élus municipaux
2018-287 Règlement modifiant le règlement n° 2015-243 sur le traitement des élus municipaux
2020-323 Règlement modifiant le Règlement n° 2015-243 sur le traitement des élus municipaux
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Règlement no 2013-216

Règlement numéro 2013-216 – Règlement de tarification relative au traitement de certaines demandes, à certains services, actes et biens

2017-267 Règlement modifiant le règlement n° 2013-216 de tarification relative au traitement de certaines demandes, à certains services, actes et biens
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Règlement no 2012-198

Règlement concernant l’adoption d’un programme de revitalisation à l’égard de résidences privées pour aîné(e)s, dans certains secteurs

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Règlement no 2006-075

Règlement concernant certaines nuisances en matière de dépôts de neige et concernant l’accès au site municipal de dépôt de neige usée

2019-310 Règlement modifiant le Règlement numéro 2006-075 concernant certaines nuisances en matière de dépôts de neige et concernant l'accès au site municipal de dépôts de neige usée
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Règlement no 2006-074

Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules routiers

2007-099 Règlement modifiant le règlement 2006-074 concernant la circulation et le stationnement des véhicules routiers
2016-260 Règlement modifiant le règlement 2006-074 concernant la circulation et le stationnement des véhicules routiers
2018-291 Règlement modifiant le règlement 2006-074 concernant la circulation et le stationnement des véhicules routiers
2019-309 Règlement modifiant le Règlement numéro 2006-074 concernant la circulation et le stationnement des véhicules routiers
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Règlement no 2005-055

Règlement modifiant le règlement concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal

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Règlement no 2005-052

Règlement concernant la paix, le bon ordre et la sécurité publique

2018-281 Règlement modifiant le règlement n° 2005-052 concernant la paix, le bon ordre et la sécurité publique
2018-293 Règlement modifiant le règlement n° 2005-052 concernant la paix, le bon ordre et la sécurité publique, relativement à la consommation du cannabis et d'alcool
2018-299 Règlement modifiant le règlement n° 2005-052 concernant la paix, le bon ordre et la sécurité publique, relativement à la consommation du cannabis
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Règlement no 2004-040

Règlement sur les animaux

2007-093 Règlement amendant le règlement sur les animaux
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Règlement no 2003-003

Règlement concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal

2005-055 Règlement modifiant le règlement concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
2017-265 Règlement modifiant le Règlement no 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
2020-314 Règlement modifiant le Règlement no 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
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Règlement no 97-607

Règlement sur les nuisances

97-610 Règlement modifiant le règlement numéro 97-607 sur les nuisances
2012-197 Règlement modifiant le règlement n° 97-607 intitulé: "Règlement sur les nuisances"
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