Ville de Port-Cartier

Lois et réglementations

IMPORTANT

Les différents documents publics suivants peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu de ces documents. Les seules copies juridiquement valides de ces règlements sont celles certifiées conformes par la greffière de la Ville de Port-Cartier. D’autres avis publics, procès-verbaux et règlements existent et sont en vigueur dans la municipalité.  Si vous avez des questions et désirez savoir s’il existe un ou des documents publics sur un sujet particulier, n’hésitez pas à COMMUNIQUER AVEC LE SERVICE DU GREFFE.        

Règlement no 2009-143

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

2016-252 Règlement modifiant le Règlement n° 2009-143 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
2023-366 Règlement modifiant le Règlement n° 2009-143 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
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Règlement no 2023-369

Règlement concernant la taxation et les compensations de l’année 2024

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Règlement no 2023-365

Règlement d’emprunt visant des services professionnels pour la réalisation de plans et devis ainsi que la surveillance des travaux nécessaires à l’agrandissement, la réfection et la mise aux normes de la piscine municipale de Port-Cartier et décrétant des dépenses et un emprunt de 1 750 000 $

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Règlement no 97-608

Règlement sur les demandes de révision administrative relatives à l’évaluation foncière

2015-242 Règlement modifiant le Règlement n°97-608 intitulé: "Règlement concernant les demandes de révision administrative relatives à l'évaluation foncière"
2023-361 Règlement modifiant le Règlement n°97-608 intitulé: "Règlement concernant les demandes de révision administrative relatives à l'évaluation foncière"
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Règlement no 2023-362

Règlement sur la gestion contractuelle

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Règlement no 2023-353

Règlement concernant les sacs de plastique à usage unique

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Règlement no 2012-192

Règlement sur l’adoption d’un nouveau programme de revitalisation à l’égard de secteurs commerciaux et multifonctionnels

2016-253 Règlement modifiant le règlement numéro 2012-192 sur l’adoption d’un programme de revitalisation à l’égard de secteurs commerciaux et multifonctionnels
2023-358 Règlement modifiant le règlement numéro 2012-192 sur l’adoption d’un nouveau programme de revitalisation à l’égard de secteurs commerciaux et multifonctionnels
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Règlement no 2023-351

Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

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Règlement no 2023-350

Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 3 338 000 $ pour la réfection de la 6e Rue et de la 8e Rue

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Règlement no 2023-352

Règlement sur le bon usage de l’eau d’aqueduc

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Règlement no 2022-348

Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 349 456 $ pour l’acquisition d’appareils de protection respiratoire individuels autonomes (APRIA) pour le Service de sécurité incendie

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Règlement no 2022-347

Règlement concernant la taxation et les compensations 2023

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Règlement no 2022-346

Règlement concernant la mise à niveau des infrastructures de pompage, traitement et distribution de l’eau potable de la ville de Port-Cartier et décrétant des dépenses et un emprunt de 39 200 000 $ afin d’en acquitter le coût

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Règlement no 2022-341

Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 734 311 $ pour l’acquisition d’un camion cureur d’égouts du type combiné pour le Service des travaux publics

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Règlement no 2022-334

Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Port-Cartier

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Règlement no 2008-121

Règlement relatif à la tarification Service incendie

2017-264 Règlement modifiant le Règlement no 2008-121 relatif à la tarification Service incendie
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Règlement no 2006-065

Règlement concernant la sécurité incendie

2007-092 Règlement modifiant le Règlement concernant la sécurité incendie, au niveau du ramonage des cheminées
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Règlement no 2022-336

Règlement concernant la taxation et les compensations de l’année 2022

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Règlement no 2021-327

Règlement concernant la conversion du réseau d’éclairage au DEL et décrétant des dépenses et un emprunt de 617 000 $, pour en acquitter le coût

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Règlement no 2021-329

Règlement sur les compteurs d’eau

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Règlement no 2021-331

Politique administrative n° 1018 concernant la gestion contractuelle

2021-330 Règlement modifiant la Politique n° 1018 sur la gestion contractuelle
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Règlement no 2020-323

Règlement modifiant le Règlement n° 2015-243 sur le traitement des élus municipaux

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Règlement no 2020-320

Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 2 000 000 $

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Règlement no 2020-319

Règlement concernant la taxation et les compensations de l’année 2021

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Règlement no 2020-318

Règlement concernant la citation de l’église Saint-Alexandre à titre d’immeuble patrimonial

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Règlement no 2020-317

Règlement concernant la mise à niveau des infrastructures de collecte, d’interception et de traitement des eaux usées (lot 2) et décrétant des dépenses et un emprunt de 10 031 000 $ pour en acquitter le coût

 

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Règlement no 2020-314

Règlement modifiant le Règlement no 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal

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Règlement no 2019-304

Règlement modifiant le règlement numéro 2018-289 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 200 030 $

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Règlement no 2019-302

Règlement concernant la mise à niveau des infrastructures de collecte, d’interception et de traitement des eaux usées  (lot 1) et décrétant des dépenses et un emprunt de 3 358 600 $ pour en acquitter le coût

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Règlement no 2018-295

Règlement abrogeant le Règlement numéro 2016-261 concernant le Programme d’accès à la propriété

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