Lois et réglementations

Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 514 043 $ pour l’acquisition d’une chargeuse sur roues munie d’équipements de déneigement et accessoires spécifiés pour le Service des travaux publics

Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 350 000 $ pour la réfection de la patinoire extérieure et l’ajout d’une surface de Dek Hockey

Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 321 155 $ pour l’acquisition d’une chargeuse-rétrocaveuse pour le Service des travaux publics

Règlement d’emprunt visant des services professionnels pour la réalisation de plans et devis ainsi que la surveillance des travaux nécessaires à l’agrandissement et la réfection du Café-Théâtre le Graffiti et décrétant des dépenses et un emprunt de 458 025 $

Règlement relatif à la démolition d’immeubles

Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 438 524 $ pour l’acquisition d’un camion dix roues muni d’une benne combinée et équipements à neige pour le Service des travaux publics

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement concernant la taxation et les compensations de l’année 2024

Règlement d’emprunt visant des services professionnels pour la réalisation de plans et devis ainsi que la surveillance des travaux nécessaires à l’agrandissement, la réfection et la mise aux normes de la piscine municipale de Port-Cartier et décrétant des dépenses et un emprunt de 1 750 000 $

Règlement sur les demandes de révision administrative relatives à l’évaluation foncière

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement concernant les sacs de plastique à usage unique

Règlement sur l’adoption d’un nouveau programme de revitalisation à l’égard de secteurs commerciaux et multifonctionnels

Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 3 338 000 $ pour la réfection de la 6e Rue et de la 8e Rue

Règlement sur le bon usage de l’eau d’aqueduc

Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 349 456 $ pour l’acquisition d’appareils de protection respiratoire individuels autonomes (APRIA) pour le Service de sécurité incendie

Règlement concernant la taxation et les compensations 2023

Règlement concernant la mise à niveau des infrastructures de pompage, traitement et distribution de l’eau potable de la ville de Port-Cartier et décrétant des dépenses et un emprunt de 39 200 000 $ afin d’en acquitter le coût

Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 734 311 $ pour l’acquisition d’un camion cureur d’égouts du type combiné pour le Service des travaux publics

Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Port-Cartier

Règlement relatif à la tarification Service incendie

Règlement concernant la sécurité incendie

Règlement concernant la taxation et les compensations de l’année 2022

Règlement concernant la conversion du réseau d’éclairage au DEL et décrétant des dépenses et un emprunt de 617 000 $, pour en acquitter le coût

Règlement sur les compteurs d’eau

Politique administrative n° 1018 concernant la gestion contractuelle

Règlement modifiant le Règlement n° 2015-243 sur le traitement des élus municipaux

Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 2 000 000 $

Règlement concernant la taxation et les compensations de l’année 2021