Avis publics

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022

divers

Adoption – second projet de règlement n° PR-21-03 (2), intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage 2009-151 quant à la zone 20C et aux normes applicables à la hauteur maximale »

promulgation de règlement

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

demande de dérogation mineure

Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour 2022, 2023 et 2024 (1er exercice financier)

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION

Avis public d’interdiction de stationnement de nuit

Appel d’offres vente d’un terrain vacant situé entre les 31 et 35 rue Plante (lot 4 694 215 cadastre du Québec) projet N° VPC-SU-VT-20211020-01

DIVERS

Avis public du scrutin

DIVERS

Premier projet de règlement n° PR-21-03 (1)

consultation publique

Avis public consultation écrite premier projet de règlement n° PR-21-04 (1)

consultation publique

Adoption – second projet de règlement n° PR-21-02 (2), intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-151 quant à la zone 8C »

demande de participation à un référendum

Remplacement du bardeau des toitures de l’hôtel de Ville

Projet n° VPC-STP-TC-20210608-02

Premier projet de règlement n° PR-21-02 (1)

Premier projet de règlement n° PR-21-02 (1) intitulé " Règlement modifiant le règlement de zonage n° 2009-151 quant à la zone 8C"

Avis public d’élection

divers

Promulgation règlement n°2021-332

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – Scrutin du 7 novembre 2021

Élections municipales 2021

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Demande de dérogation mineure

Promulgation du règlement n° 2021-327 concernant la conversion du réseau d’éclairage au DEL et décrétant des dépenses et un emprunt de 167 000 $, pour en acquitter le coût

Promulgation de règlement

Promulgation du Règlement n° 2021-330 concernant la politique sur la gestion contractuelle

Promulgation de règlement

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Demande de dérogation mineure

Promulgation du Règlement n° 2021-329 sur les compteurs d’eau

Promulgation de règlement