Dérogations mineures séance du 11 avril 2022

MISE À JOUR LE 5 NOVEMRE À 8H30 : La Ville de Port-Cartier vous informe que l'avis d'ébullition préventif en vigueur depuis le 26 octobre au parc Dominique est maintenant levé. Les résultats des analyses d'eau sont conformes aux normes en vigueur. Vous pouvez donc consommer l'eau du robinet sans la faire bouillir. Merci de votre collaboration!

Avis publics

Interdiction de stationnement de nuit

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – 15 octobre 2019

Promulgation du règlement N° 2019-307

Promulgation du règlement N° 2019-306

Demande de révision – Deuxième exercice financier du rôle triennal d’évaluation foncière 2019, 2020 et 2021

Renouvellement de bail avec la Société québécoise des infrastructures

Adoption – Second projet de règlement N° PR19-04 (2) intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant aux usages en zone 35C

Adoption – Second projet de règlement N° PR-19-05 (2) intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant aux zones 38I, 40I et 57I

Promulgation du règlement N° 2019-305

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – 9 septembre 2019

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement N° PR-19-04 (1) quant aux usages en zone 35C – 19 août 2019

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement N° PR-19-05 (1) quant aux zones 38I, 40I et 57I

Règlement N° 2004-040 sur les animaux

Adoption – Second projet de règlement N° PR-19-02 (2) intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant aux normes applicables aux chenils

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – 8 juillet 2019

Promulgation du règlement N° 2019-304

Adoption – Second projet de règlement N° PR-19-03 (2) intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant à la zone 21M

Promulgation du règlement N° 2019-302

Promulgation du règlement N° 2019-303

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement N° PR-19-03 (1) – 27 mai 2019