Dérogations mineures séance du 11 avril 2022

MISE À JOUR LE 5 NOVEMRE À 8H30 : La Ville de Port-Cartier vous informe que l'avis d'ébullition préventif en vigueur depuis le 26 octobre au parc Dominique est maintenant levé. Les résultats des analyses d'eau sont conformes aux normes en vigueur. Vous pouvez donc consommer l'eau du robinet sans la faire bouillir. Merci de votre collaboration!

Avis publics

Promulgation du règlement N° 2020-314

Adoption – Second projet de règlement N° PR-20-01 (2) intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant aux zones 103F et 105SA

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes – 25 février 2020

Correction – Avis de vente pour défaut de paiement de taxes – 25 février 2020

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes – 25 février 2020

Promulgation du règlement N° 2019-308

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement N° PR-20-01 (1) – 3 février 2020

Dépôt du rôle de perception 2020

Promulgation du règlement N°2019-312

Prévisions budgétaires 2020

Programme des dépenses en immobilisations – État des dépenses par projet pour les années 2020-2021-2022

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – 20 janvier 2020

Adoption – Second projet de règlement N° PR-19-6 (2) intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant aux zones 22M, 23H et 59M

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020

Promulgation du règlement N° 2019-311

Adoption du budget pour l’exercice financier 2019 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2019, 2020 et 2021 – 11 décembre 2019

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement N° PR-19-06 (1) – 2 décembre 2019

Promulgation du règlement N° 2019-310

Promulgation du règlement N° 2019-309

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – 11 novembre 2019