Ville de Port-Cartier
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Avis publics

12 Jan 2021

Correction – Avis public concernant l’adoption d’un règlement sur le traitement des élus municipaux par le conseil municipal de la Ville de Port-Cartier – 18 janvier 2021

Divers

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12 Jan 2021

Correction – Avis public du 28 décembre 2020 paru sur le site Internet de la Ville de Port-Cartier intitulé : Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – 18 janvier 2021

Demande de dérogation mineure

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04 Jan 2021

Adoption – Second projet de règlement N° PR-20-04 (2) intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant aux normes applicables aux chenils

Demande de participation à un référendum

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04 Jan 2021

Dépôt du rôle de perception 2021

Dépôt du rôle de perception

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28 Déc 2020

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – 18 janvier 2021

Demande de dérogation mineure

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17 Déc 2020

Promulgation du règlement N° 2020-318

Promulgation de règlement

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17 Déc 2020

Promulgation du règlement N° 2020-320

Promulgation d'un règlement

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16 Déc 2020

Concernant l’adoption d’un règlement sur le traitement des élus municipaux par le conseil municipal de la Ville de Port-Cartier – 18 janvier 2021

Divers

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16 Déc 2020

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021

Divers

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16 Déc 2020

Promulgation du règlement N° 2020-321

Promulgation de règlement

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09 Déc 2020

Prévisions budgétaires 2021

Budget

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09 Déc 2020

Programme des dépenses en immobilisations – État des dépenses par projet pour les années 2021-2022-2023

Programme triennal d'immobilisations (PTI)

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08 Déc 2020

Promulgation du règlement N° 2020-319

Promulgation de règlement

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24 Nov 2020

Adoption du budget pour l’exercice financier 2021 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2021-2022-2023 – 3 décembre 2020

Séance d'information publique

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19 Nov 2020

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement N° PR-20-04 (1) concernant les normes applicables aux chenils – 30 novembre 2020

Consultation publique

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19 Nov 2020

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement N° PR-20-03 (1) – 30 novembre 2020

Consultation publique

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04 Nov 2020

Séance publique de consultation – Comité consultatif d’urbanisme agissant en tant que Conseil local du patrimoine – 24 novembre 2020

Consultation publique

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22 Oct 2020

Promulgation du règlement N° 2020-316

Promulgation de règlement

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19 Oct 2020

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – 9 novembre 2020

Demande de dérogation mineure

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14 Oct 2020

Interdiction de stationnement de nuit

Divers

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