Adoption – Second projet de règlement N° PR-19-02 (2) intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant aux normes applicables aux chenils
Demande de participation à un référendum
Demande de dérogation mineure
Promulgation de règlement
Demande de participation à un référendum
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Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur
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Demande de participation à un référendum
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Demande de participation à un référendum
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