Adoption – Second projet de règlement N° PR-21-02 (2), intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-151 quant à la zone 8C »
Demande de participation à un référendum
Demande de participation à un référendum
Promulgation de règlement
Demande de dérogation mineure
Promulgation de règlement
Demande de dérogation mineure
Promulgation de règlement
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur
Promulgation de règlement
Promulgation de règlement
Demande de dérogation mineure
Promulgation de règlement