Adoption – Second projet de règlement N° PR-20-04 (2) intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant aux normes applicables aux chenils
Demande de participation à un référendum
Dépôt du rôle de perception
Demande de dérogation mineure
Promulgation de règlement
Promulgation d'un règlement
Promulgation de règlement
Programme triennal d'immobilisations (PTI)
Promulgation de règlement
Promulgation de règlement
Demande de dérogation mineure