Avis publics

Adoption d’un règlement sur le traitement des élus municipaux par le conseil municipal de la ville de Port-Cartier, le 11 avril 2022

Promulgation règlement N° 2022-335

Changement de lieu pour la tenue des séances ordinaires du conseil municipal

Divers

Changement de lieu pour la tenue des séances ordinaires du conseil municipal

Divers

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Demande de dérogation mineure

Adoption – Second projet de règlement N° PR-21-04 (2), Intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-151 quant à la zone 35C et à la classe véhicule motorisé C-3»

Demande de participation à un référendum

Programme des dépenses en immobilisations – État des dépenses par projet pour les années 2022-2023-2024

Programme triennal d'immobilisations (PTI)

Prévisions budgétaires 2022

Budget

Projet de règlement No 2022-335 « Règlement modifiant le règlement N° 2012-199 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Port-Cartier »

Divers

Promulgation règlement N°2022-334

Promulgation règlement

Dépôt du rôle de perception 2022

Dépôt du rôle de perception

Promulgation règlement N°2022-336

Promulgation règlement

Projet de règlement N°2022-334 « Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Port-Cartier »

Divers

Adoption du budget pour l’exercice financier 2022 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2022, 2023 et 2024

Budget

Promulgation règlement N°2021-333

Promulgation de règlement

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022

Divers

Adoption – Second projet de règlement N° PR-21-03 (2), intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage 2009-151 quant à la zone 20C et aux normes applicables à la hauteur maximale »

Promulgation de règlement

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Demande de dérogation mineure

Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour 2022, 2023 et 2024 (1er exercice financier)

Dépôt du rôle d’évaluation

Avis public d’interdiction de stationnement de nuit

Divers