Adoption – Second projet de règlement N° PR19-04 (2) intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant aux usages en zone 35C
Demande de participation à un référendum
Demande de participation à un référendum
Demande de participation à un référendum
Promulgation de règlement
Demande de dérogation mineure
Demande de dérogation mineure
Promulgation de règlement
Demande de participation à un référendum
Promulgation de règlement
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Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur
Promulgation de règlement
Demande de participation à un référendum
Promulgation de règlement