Règlement no 2020-318
Règlement concernant la citation de l’église Saint-Alexandre à titre d’immeuble patrimonial
IMPORTANT
| Les différents documents publics suivants peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu de ces documents. Les seules copies juridiquement valides de ces règlements sont celles certifiées conformes par la greffière de la Ville de Port-Cartier. D’autres avis publics, procès-verbaux et règlements existent et sont en vigueur dans la municipalité. Si vous avez des questions et désirez savoir s’il existe un ou des documents publics sur un sujet particulier, n’hésitez pas à COMMUNIQUER AVEC LE SERVICE DU GREFFE. |
Règlement no 2020-317
Règlement concernant la mise à niveau des infrastructures de collecte, d’interception et de traitement des eaux usées (lot 2) et décrétant des dépenses et un emprunt de 10 031 000 $ pour en acquitter le coût
Règlement no 2020-314
Règlement modifiant le Règlement no 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
Règlement no 2019-304
Règlement modifiant le règlement numéro 2018-289 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 200 030 $
Règlement no 2019-302
Règlement concernant la mise à niveau des infrastructures de collecte, d’interception et de traitement des eaux usées (lot 1) et décrétant des dépenses et un emprunt de 3 358 600 $ pour en acquitter le coût
Règlement no 2018-295
Règlement abrogeant le Règlement numéro 2016-261 concernant le Programme d’accès à la propriété
Règlement no 2018-290
Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 403 000 $ pour l’acquisition d’une niveleuse pour le Service des travaux publics.
Règlement no 2018-289
Règlement concernant la réfection de quatre (4) ponceaux sur le boulevard du Portage-des-Mousses et décrétant des dépenses et un emprunt de 625 000 $ pour en acquitter le coût
2019-304
Règlement numéro 2019-304 modifiant le règlement numéro 2018-289 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 200 030 $
Règlement no 2018-286
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement no 2018-280
Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Port-Cartier
Règlement no 2017-266
Règlement de délégation de pouvoirs à des fonctionnaires municipaux
2024-381
Règlement modifiant le Règlement n° 2017-266 concernant la délégation de pouvoirs à des fonctionnaires municipaux
Règlement no 2017-265
Règlement modifiant le Règlement no 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
Règlement no 2016-247
Règlement sur l’adoption de programmes d’aide financière et de crédit de taxes aux entreprises
Règlement no 2015-243
Règlement sur le traitement des élus municipaux
2017-279
Règlement modifiant le règlement n° 2015-243 sur le traitement des élus municipaux
2018-287
Règlement modifiant le règlement n° 2015-243 sur le traitement des élus municipaux
2020-323
Règlement modifiant le Règlement n° 2015-243 sur le traitement des élus municipaux
2022-337
Règlement modifiant le Règlement n° 2015-243 sur le traitement des élus municipaux
2022-344
Règlement modifiant le Règlement n° 2015-243 sur le traitement des élus municipaux
2023-367
Règlement modifiant le Règlement n° 2015-243 sur le traitement des élus municipaux
Règlement no 2013-216
Règlement numéro 2013-216 – Règlement de tarification relative au traitement de certaines demandes, à certains services, actes et biens
2017-267
Règlement modifiant le règlement n° 2013-216 de tarification relative au traitement de certaines demandes, à certains services, actes et biens
Règlement no 2012-198
Règlement concernant l’adoption d’un programme de revitalisation à l’égard de résidences privées pour aîné(e)s, dans certains secteurs
Règlement no 2006-075
Règlement concernant certaines nuisances en matière de dépôts de neige et concernant l’accès au site municipal de dépôt de neige usée
2019-310
Règlement modifiant le Règlement numéro 2006-075 concernant certaines nuisances en matière de dépôts de neige et concernant l'accès au site municipal de dépôts de neige usée
Règlement no 2006-074
Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules routiers
2007-099
Règlement modifiant le règlement 2006-074 concernant la circulation et le stationnement des véhicules routiers
2016-260
Règlement modifiant le règlement 2006-074 concernant la circulation et le stationnement des véhicules routiers
2018-291
Règlement modifiant le règlement 2006-074 concernant la circulation et le stationnement des véhicules routiers
2019-309
Règlement modifiant le Règlement numéro 2006-074 concernant la circulation et le stationnement des véhicules routiers
Règlement no 2005-055
Règlement modifiant le règlement concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
Règlement no 2005-052
Règlement concernant la paix, le bon ordre et la sécurité publique
2018-281
Règlement modifiant le règlement n° 2005-052 concernant la paix, le bon ordre et la sécurité publique
2018-293
Règlement modifiant le règlement n° 2005-052 concernant la paix, le bon ordre et la sécurité publique, relativement à la consommation du cannabis et d'alcool
2018-299
Règlement modifiant le règlement n° 2005-052 concernant la paix, le bon ordre et la sécurité publique, relativement à la consommation du cannabis
Règlement no 2004-040
Règlement sur les animaux
Règlement no 2003-003
Règlement concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
2005-055
Règlement modifiant le règlement concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
2017-265
Règlement modifiant le Règlement no 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
2020-314
Règlement modifiant le Règlement no 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
2022-339
Règlement modifiant le Règlement no 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
2023-360
Règlement modifiant le Règlement no 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
Règlement no 97-607
Règlement sur les nuisances