Ville de Port-Cartier
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Lois et réglementations

IMPORTANT

Les différents documents publics suivants peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu de ces documents. Les seules copies juridiquement valides de ces règlements sont celles certifiées conformes par la greffière de la Ville de Port-Cartier. D’autres avis publics, procès-verbaux et règlements existent et sont en vigueur dans la municipalité.  Si vous avez des questions et désirez savoir s’il existe un ou des documents publics sur un sujet particulier, n’hésitez pas à COMMUNIQUER AVEC LE SERVICE DU GREFFE.        

Règlement no 2005-052

Règlement concernant la paix, le bon ordre et la sécurité publique

2018-281 Règlement modifiant le règlement n° 2005-052 concernant la paix, le bon ordre et la sécurité publique
2018-293 Règlement modifiant le règlement n° 2005-052 concernant la paix, le bon ordre et la sécurité publique, relativement à la consommation du cannabis et d'alcool
2018-299 Règlement modifiant le règlement n° 2005-052 concernant la paix, le bon ordre et la sécurité publique, relativement à la consommation du cannabis
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Règlement no 2004-040

Règlement sur les animaux

2007-093 Règlement amendant le règlement sur les animaux
2022-340 Règlement amendant le règlement sur les animaux
2024-389 Règlement modifiant le règlement n° 2004-040 sur les animaux
2025-397 Règlement modifiant le règlement n° 2004-040 sur les animaux
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Règlement no 2003-003

Règlement concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal

2005-055 Règlement modifiant le règlement concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
2017-265 Règlement modifiant le Règlement no 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
2020-314 Règlement modifiant le Règlement no 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
2022-339 Règlement modifiant le Règlement no 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
2023-360 Règlement modifiant le Règlement no 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
2024-388 Règlement modifiant le Règlement no 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal
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Règlement no 97-607

Règlement sur les nuisances

97-610 Règlement modifiant le règlement numéro 97-607 sur les nuisances
2012-197 Règlement modifiant le règlement n° 97-607 intitulé: "Règlement sur les nuisances"
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