Avis publics

Promulgation du Règlement n° 2023-358

Promulgation de Règlement

Promulgation du Règlement n° 2023-353

Promulgation de Règlement

Adoption – Second projet de règlement N° PR-23-03 (2) intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant à l’article 16.1 »

Adoption – Second projet de règlement N° PR-23-02 (2) intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant à l’article 5.2 »

Adoption – Second projet de règlement N° PR-23-01 (2) intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant à la zone 81H »

Promulgation du Règlement n° 2023-351

Promulgation du Règlement n° 2023-350

Promulgation du Règlement n° 2023-349

Promulgation de Règlement

Promulgation du Règlement n° 2023-352

Promulgation de règlement

Assemblée publique de consultation pour le premier projet de règlement n° PR-23-03 (1)

Consultation publique

Assemblée publique de consultation pour le premier projet de règlement n° PR-23-02 (1)

Consultation publique

Assemblée publique de consultation pour le premier projet de règlement n° PR-23-01 (1)

Consultation publique

Promulgation du Règlement n° 2022-348

Promulgation de règlement

Tenue d’un registre référendaire pour les personnes habiles à voter de tout le territoire de la Ville de Port-Cartier

Tenue de registre

Promulgation du Règlement n° 2022-345

Promulgation de règlement

Promulgation du Règlement n° 2022-344

Promulgation de règlement

Adoption – Second projet de règlement N°PR-22-03 (2) intitulé : «Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant à la zone 21M»

Demande de participation à un référendum

Dépôt du rôle de perception 2023

Rôle de perception

Programme des dépenses en immobilisations – État des dépenses par projet pour les années 2023-2024-2025

Programme triennal d'immobilisations (PTI)

Prévisions budgétaires 2023

Budget