Avis publics

Dérogations mineures au règlement d’urbanisme – Séance du 11 décembre 2023

Adoption d’un règlement sur le traitement des élus municipaux par le conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, le 11 décembre 2023

Dérogations mineures au règlement d’urbanisme – Séance du 13 novembre 2023

Interdiction de stationnement de nuit

Bien d’une valeur supérieure à 10 000 $ aliéné par la municipalité autrement que par enchère ou soumission publique

Promulgation du règlement n° 2023-365

Promulgation du Règlement n° 2023-364

Promulgation de règlement

Demande de révision – Troisième exercice financier du rôle triennal d’évaluation foncière 2022, 2023 et 2024

Tenue de registre référendaire pour les personnes habiles à voter de tout le territoire de la Ville de Port-Cartier

Tenue de registre

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – Séance du 28 août 2023

Promulgation du Règlement n° 2023-363

Promulgation de Règlement

Adoption – Second projet de règlement N° PR-23-05 (2) intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2009-151 quant à la zone 67I »

Promulgation du Règlement n° 2023-362

Promulgation de Règlement

Assemblée publique de consultation pour le premier projet de règlement n° PR-23-05 (1)

Consultation publique

Adoption – Second projet de règlement N° PR-23-04 (2) intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant à la zone 22M »

Promulgation du Règlement n° 2023-361

Promulgation de Règlement

Promulgation du Règlement n° 2023-360

Promulgation de Règlement

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – Séance du 12 juin 2023

Demande de dérogation mineure

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2022 – Séance du 12 juin 2023

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Promulgation du Règlement n° 2023-357

Promulgation de Règlement