Avis publics

Promulgation du Règlement n° 2023-351

Promulgation du Règlement n° 2023-350

Promulgation du Règlement n° 2023-349

Promulgation de Règlement

Promulgation du Règlement n° 2023-352

Promulgation de règlement

Assemblée publique de consultation pour le premier projet de règlement n° PR-23-03 (1)

Consultation publique

Assemblée publique de consultation pour le premier projet de règlement n° PR-23-02 (1)

Consultation publique

Assemblée publique de consultation pour le premier projet de règlement n° PR-23-01 (1)

Consultation publique

Promulgation du Règlement n° 2022-348

Promulgation de règlement

Tenue d’un registre référendaire pour les personnes habiles à voter de tout le territoire de la Ville de Port-Cartier

Tenue de registre

Promulgation du Règlement n° 2022-345

Promulgation de règlement

Promulgation du Règlement n° 2022-344

Promulgation de règlement

Adoption – Second projet de règlement N°PR-22-03 (2) intitulé : «Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant à la zone 21M»

Demande de participation à un référendum

Dépôt du rôle de perception 2023

Rôle de perception

Programme des dépenses en immobilisations – État des dépenses par projet pour les années 2023-2024-2025

Programme triennal d'immobilisations (PTI)

Prévisions budgétaires 2023

Budget

Assemblée publique de consultation pour le premier projet de règlement n° PR-22-03 (1)

Consultation publique

Promulgation du règlement numéro 2022-347

Promulgation de règlement

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023

Divers

Promulgation du règlement numéro 2022-346

Promulgation de règlement

Adoption du budget pour l’exercice financier 2023 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025

Budget