Adoption – Second projet de règlement N°PR-21-01 (2) intitulé : «Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant aux normes applicables aux casse-croûtes»
Demande de participation à un référendum
Demande de dérogation mineure
Promulgation de règlement
Promulgation de règlement
Promulgation de règlement
Dépôt du rôle de perception
Demande de dérogation mineure
Promulgation de règlement
Promulgation d'un règlement
Promulgation de règlement
Programme triennal d'immobilisations (PTI)
Promulgation de règlement