Adoption – Second projet de règlement N° PR-20-02 (2) intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant à la zone 110F
Demande de participation à un référendum
Demande de participation à un référendum
Demande de dérogation mineure
Demande de dérogation mineure
Demande de dérogation mineure
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur
Promulgation de règlement
Promulgation de règlement
Demande de dérogation mineure
Promulgation de règlement
Promulgation de règlement
Demande de participation à un référendum
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes
Promulgation de règlement
Dépôt du rôle de perception
Promulgation de règlement