Adoption – Second projet de règlement N° PR-19-6 (2) intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant aux zones 22M, 23H et 59M
Demande de participation à un référendum
Demande de participation à un référendum
Promulgation de règlement
Promulgation de règlement
Promulgation de règlement
Demande de dérogation mineure
Demande de dérogation mineure
Promulgation de règlement
Promulgation de règlement
Demande de participation à un référendum
Demande de participation à un référendum
Promulgation de règlement
Demande de dérogation mineure