Rôles et fonctions des élus

Familiarisez-vous avec le fonctionnement de votre conseil municipal et les responsabilités de ses membres. 

Rôle et fonctions du maire

Le maire est le chef exécutif de l’administration. Il possède des pouvoirs de direction, de contrôle, de coordination et de planification lui permettant d’exercer un leadership sur les orientations de la municipalité. Il est investi d’une autorité considérable et il voit au bon fonctionnement de la municipalité. 

• Le maire exerce le droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur tous les départements et les employés municipaux
• Il voit à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi
• Il voit à l’orientation et à l’avenir de la municipalité
• Il préside les assemblées du conseil
• Il peut d’office être présent à toutes les commissions
• Il possède un droit de veto suspensif limité sur les décisions du conseil
• Il exerce un pouvoir exécutif ; il veille à l’application des lois et des règlements
• Il voit à l’exécution des décisions du conseil
• Il est le porte-parole de la municipalité et l’élu représentatif de l’ensemble des citoyens
• Il représente la municipalité au conseil de la municipalité régionale de comté (MRC)

Rôle et fonctions du conseiller

Les conseillers municipaux représentent les citoyens de la municipalité et influencent les décisions du conseil. Ils ont l’obligation d’assister aux séances du conseil. 

• Le conseiller représente l’ensemble des citoyens
• Il est un décideur législatif et administratif puisqu’il participe à la prise de décision du conseil
• Il peut être responsable d’un ou de plusieurs comités consultatifs. À ce titre, il participe à l’élaboration de recommandations sur les politiques du conseil
• Il étudie, questionne et approuve le budget
• Il participe à la supervision des dépenses tout au long de l’exercice financier
• Il peut être appelé à devenir maire-suppléant

Rôle et fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal est une assemblée délibérante où les élus déterminent les orientations et les priorités de la municipalité en prenant des décisions sous forme de règlements ou de résolutions dans les champs de compétence d’une municipalité.

Les séances

Le conseil municipal tient ses séances régulières tous les deuxième lundi de chaque mois, à 19h30, à la salle du conseil municipal située au premier étage de l’hôtel de ville, au 40 avenue Parent, à Port-Cartier. Le public est admis et l’ordre du jour est disponible sur place, ou en ligne le vendredi précédant la séance. 

La période de questions

La séance du conseil comprend une période de questions à laquelle le public peut participer. Le conseil possède un règlement déterminant la durée, la procédure et le moment de cette période de questions. Le maire ou un conseiller désigné répond à la question lors d’une séance du conseil. Selon la nature de la question, il peut répondre sur-le-champ ou à une séance ultérieure. 

La présidence des séances

Le maire est le chef du conseil. Lors des séances, c’est lui qui préside les débats. Les conseillers ont l’obligation d’assister et de voter aux séances du conseil. C’est d’ailleurs leur première responsabilité. Le quorum pour tenir une assemblée du conseil est d’au moins la majorité des membres du conseil. Le déroulement d’une séance est limité par un ordre du jour qui indique les sujets qui seront abordés lors de la séance. Le greffier assiste aux séances et rédige le procès-verbal. Le maire maintient l’ordre et le décorum durant les séances du conseil. 

Le vote

Tout vote s’effectue de vive voix. Le maire ou celui qui préside n’est pas tenu de voter, mais il le peut. 

L’ajournement

Le conseil peut ajourner la séance s’il n’a pas eu le temps de traiter tous les points à l’ordre du jour. 

Le livre des délibérations

Le procès-verbal de la séance est le compte-rendu des résolutions adoptées au cours de la séance. Ce document est public et est consigné dans le livre des délibérations. Ce livre est tenu par le greffier de la municipalité et, après avoir été approuvé à la séance suivante, est signé par lui et le maire, ou par le membre qui préside la séance. 

Lecture des procès-verbaux et correspondance

Dans les cités et villes, le greffier est tenu de donner lecture des procès-verbaux à moins qu’une copie en ait été remise à chaque membre du conseil, au plus tard, la veille de la séance à laquelle ils doivent être approuvés. Le maire ou, à sa demande, le greffier, est tenu de lire au conseil toute circulaire ou communication qui a été adressée au maire ou au conseil par le ministre des Affaires municipales et, s’il en est requis par le conseil ou par le ministre des Affaires municipales, de les rendre publiques dans la municipalité en la manière prescrite pour les avis publics. 

Les pouvoirs du conseil municipal

• Le conseil municipal détermine les objectifs et les politiques générales de la municipalité ainsi que les moyens pour les réaliser
• Il prend toutes les décisions relatives à l’administration et aux services à offrir à la population
• Il adopte les lois et règlements municipaux
• Il approuve le budget
• Il fixe les taux des taxes et les coûts des services
• Il décide des emprunts à effectuer
• Il nomme le directeur général et les autres employés
• Élu par les citoyens, il est responsable devant eux des décisions et des politiques à adopter
• Il s’assure d’une utilisation rationnelle des ressources et des services de la municipalité

Règlement ou résolution?

La municipalité est une personne morale qui exerce ses pouvoirs en adoptant des résolutions et des règlements. Toute décision du conseil doit faire l’objet d’une ou l’autre de ces procédures. Il s’agit là de deux procédures distinctes qu’il convient de différencier. 

Le règlement 

Le règlement est utilisé lorsqu’il est mentionné dans les lois. Un avis de motion expliquant l’objet du règlement doit être donné par un membre du conseil à une séance antérieure à celle de son approbation (jour différent) sous peine de nullité du règlement.  L’approbation du conseil et la signature du maire sont nécessaires (des approbations supplémentaires peuvent être requises dans certains cas).  Un avis public doit être publié pour que le règlement entre en vigueur.  Celui-ci entre en vigueur le jour de la publication de l’avis public, à moins qu’une date ultérieure ne soit prévue par la loi. 

La résolution 

La résolution est utilisée lorsqu’elle est mentionné dans la loi ou lorsqu’un règlement n’est pas requis. L’approbation du conseil et la signature du maire sont nécessaires (aucune autre approbation, sauf quelques rares exceptions). Aucune publication n’est requise. Une résolution entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil et ce, sous réserve de l’exercice du droit de veto par le maire.

Rémunération annuelle des élus 

Selon la Loi sur le traitement des élus municipaux, il appartient au conseil d’une municipalité de fixer par règlement la rémunération de tous ses membres (référence au règlement 2015-243).