Du lundi au jeudi, de 8h à midi et de 13h à 16h30 Le vendredi, de 8h à midi
Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivants le début de leur mandat. La municipalité doit tenir à jour sur son site Internet la liste des élus ayant participé à la formation. Le lien ci-dessous permet de consulter le rapport faisant état des dates de formations déclarées à la greffière.
Société du port ferroviaire de Port-Cartier inc. (SOCAR)
Dossiers se rapportant à l’énergie
Corporation des Îles de Port-Cartier inc.
Comité consultatif de la Traverse Matane/Baie-Comeau/Godbout
Monsieur DANIEL CAMIRÉ, conseiller siège no 1
Comité de sécurité publique (MRC)
Développement économique Port-Cartier (DÉPC)
Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Port-Cartier (CCU)
Comité de circulation et des enseignes
Office municipal d’habitation de Port-Cartier (OMH)
Dossier de résidence pour aînés (RPA)
Comité d’embellissement
Monsieur GILLES FOURNIER, conseiller siège no 2
MRC de Sept-Rivières (conseiller substitut)
Programme de gestion des matières résiduelles (PGMR – MRC)
Loisir et Sport Côte-Nord (URLS-CN)
Office municipal d’habitation de Port-Cartier (OMH)
Dossiers relatifs au tourisme
Politique familiale
Comité de santé et mieux-être
Monsieur MARIO GAUMONT, conseiller siège no 3
MRC de Sept-Rivières (conseiller de comté)
Comité de sécurité publique (MRC)
Comité de sécurité incendie (MRC)
Station de ski Gallix (MRC)
Dossiers relatifs au secteur Rivière-Pentecôte :
Économie
Communauté
Tourisme
Énergie
Loisirs Rive-Baie
Monsieur RAYNALD DUGUAY, conseiller siège no 4
MRC de Sept-Rivières (conseiller comté)
Mouvement Solidarité Port-Cartier
Corporation des Îles de Port-Cartier inc.
Base de plein air les Goélands
Comité de santé et mieux-être
Madame DANIELLE BEAUPRÉ, conseillère siège no 5
Développement économique Port-Cartier (DÉPC)
Comité de circulation et des enseignes
Café-théâtre Graffiti
Nouveaux arrivants
Table locale de concertation des aînés (MRC)
Municipalité amie des aînés (MADA)
Politique familiale
Monsieur ROGER VIGNOLA, conseiller siège no 6
Chambre de commerce de Port-Cartier
Société du port ferroviaire de Port-Cartier inc. (SOCAR)
Fonds de développement culturel de la Ville de Port-Cartier
Comité – Salle de quilles
Comité consultatif de la Traverse Matane/Baie-Comeau/Godbout (suppléant)
Rôles et fonctions des élus
Familiarisez-vous avec le fonctionnement de votre conseil municipal et les responsabilités de ses membres.
Rôle et fonctions du maire
Le maire est le chef exécutif de l’administration. Il possède des pouvoirs de direction, de contrôle, de coordination et de planification lui permettant d’exercer un leadership sur les orientations de la municipalité. Il est investi d’une autorité considérable et il voit au bon fonctionnement de la municipalité.
Le maire exerce le droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur tous les départements et les employés municipaux
Il voit à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi
Il voit à l’orientation et à l’avenir de la municipalité
Il préside les assemblées du conseil
Il peut d’office être présent à toutes les commissions
Il possède un droit de veto suspensif limité sur les décisions du conseil
Il exerce un pouvoir exécutif ; il veille à l’application des lois et des règlements
Il voit à l’exécution des décisions du conseil
Il est le porte-parole de la municipalité et l’élu représentatif de l’ensemble des citoyens
Il représente la municipalité au conseil de la municipalité régionale de comté (MRC)
Rôle et fonctions du conseiller
Les conseillers municipaux représentent les citoyens de la municipalité et influencent les décisions du conseil. Ils ont l’obligation d’assister aux séances du conseil.
Le conseiller représente l’ensemble des citoyens
Il est un décideur législatif et administratif puisqu’il participe à la prise de décision du conseil
Il peut être responsable d’un ou de plusieurs comités consultatifs. À ce titre, il participe à l’élaboration de recommandations sur les politiques du conseil
Il étudie, questionne et approuve le budget
Il participe à la supervision des dépenses tout au long de l’exercice financier
Il peut être appelé à devenir maire-suppléant
Rôle et fonctionnement du conseil municipal
Le conseil municipal est une assemblée délibérante où les élus déterminent les orientations et les priorités de la municipalité en prenant des décisions sous forme de règlements ou de résolutions dans les champs de compétence d’une municipalité.
Les séances
Le conseil municipal tient ses séances régulières tous les deuxième lundi de chaque mois, à 19h30, à la salle du conseil municipal située au premier étage de l’hôtel de ville, au 40 avenue Parent, à Port-Cartier. Le public est admis et l’ordre du jour est disponible sur place, ou en ligne le vendredi précédant la séance.
La période de questions
La séance du conseil comprend une période de questions à laquelle le public peut participer. Le conseil possède un règlement déterminant la durée, la procédure et le moment de cette période de questions. Le maire ou un conseiller désigné répond à la question lors d’une séance du conseil. Selon la nature de la question, il peut répondre sur-le-champ ou à une séance ultérieure.
La présidence des séances
Le maire est le chef du conseil. Lors des séances, c’est lui qui préside les débats. Les conseillers ont l’obligation d’assister et de voter aux séances du conseil. C’est d’ailleurs leur première responsabilité. Le quorum pour tenir une assemblée du conseil est d’au moins la majorité des membres du conseil. Le déroulement d’une séance est limité par un ordre du jour qui indique les sujets qui seront abordés lors de la séance. Le greffier assiste aux séances et rédige le procès-verbal. Le maire maintient l’ordre et le décorum durant les séances du conseil.
Le vote
Tout vote s’effectue de vive voix. Le maire ou celui qui préside n’est pas tenu de voter, mais il le peut.
L’ajournement
Le conseil peut ajourner la séance s’il n’a pas eu le temps de traiter tous les points à l’ordre du jour.
Le livre des délibérations
Le procès-verbal de la séance est le compte-rendu des résolutions adoptées au cours de la séance. Ce document est public et est consigné dans le livre des délibérations. Ce livre est tenu par le greffier de la municipalité et, après avoir été approuvé à la séance suivante, est signé par lui et le maire, ou par le membre qui préside la séance.
Lecture des procès-verbaux et correspondance
Dans les cités et villes, le greffier est tenu de donner lecture des procès-verbaux à moins qu’une copie en ait été remise à chaque membre du conseil, au plus tard, la veille de la séance à laquelle ils doivent être approuvés. Le maire ou, à sa demande, le greffier, est tenu de lire au conseil toute circulaire ou communication qui a été adressée au maire ou au conseil par le ministre des Affaires municipales et, s’il en est requis par le conseil ou par le ministre des Affaires municipales, de les rendre publiques dans la municipalité en la manière prescrite pour les avis publics.
Les pouvoirs du conseil municipal
Le conseil municipal détermine les objectifs et les politiques générales de la municipalité ainsi que les moyens pour les réaliser
Il prend toutes les décisions relatives à l’administration et aux services à offrir à la population
Il adopte les lois et règlements municipaux
Il approuve le budget
Il fixe les taux des taxes et les coûts des services
Il décide des emprunts à effectuer
Il nomme le directeur général et les autres employés
Élu par les citoyens, il est responsable devant eux des décisions et des politiques à adopter
Il s’assure d’une utilisation rationnelle des ressources et des services de la municipalité
Règlement ou résolution?
La municipalité est une personne morale qui exerce ses pouvoirs en adoptant des résolutions et des règlements. Toute décision du conseil doit faire l’objet d’une ou l’autre de ces procédures. Il s’agit là de deux procédures distinctes qu’il convient de différencier.
Le règlement
Le règlement est utilisé lorsqu’il est mentionné dans les lois. Un avis de motion expliquant l’objet du règlement doit être donné par un membre du conseil à une séance antérieure à celle de son approbation (jour différent) sous peine de nullité du règlement. L’approbation du conseil et la signature du maire sont nécessaires (des approbations supplémentaires peuvent être requises dans certains cas). Un avis public doit être publié pour que le règlement entre en vigueur. Celui-ci entre en vigueur le jour de la publication de l’avis public, à moins qu’une date ultérieure ne soit prévue par la loi.
La résolution
La résolution est utilisée lorsqu’elle est mentionné dans la loi ou lorsqu’un règlement n’est pas requis. L’approbation du conseil et la signature du maire sont nécessaires (aucune autre approbation, sauf quelques rares exceptions). Aucune publication n’est requise. Une résolution entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil et ce, sous réserve de l’exercice du droit de veto par le maire.
Rémunération annuelle des élus
Selon la Loi sur le traitement des élus municipaux, il appartient au conseil d’une municipalité de fixer par règlement la rémunération de tous ses membres (référence au règlement 2015-243).
