Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal afin de donner des avis sur les demandes en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Son rôle est de guider, d’orienter et de soutenir les action du conseil en matière d’urbanisme.
Le CCU se compose d’au moins un élu et de résidents nommés par résolution. La durée du mandat de chaque membre citoyen est de deux ans et est renouvelable.
Les recommandations et avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution des élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
Le rôle d’un CCU
Bien que le CCU soit un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue un rôle important dans la planification et l’administration du territoire municipal. Son accord est notamment essentielle à l’approbation d’une dérogation mineure et d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Il relève également du CCU les tâches suivantes :
- étudier toute demande de modification au règlement de zonage et/ou au plan d’urbanisme transmis par le conseil et faire rapport au conseil à cet effet dans les délais fixés par celui-ci
- faire des recommandations au conseil pour toutes questions et demandes spécifiques à l’urbanisme à la demande même du conseil municipal.
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Pour information supplémentaire : 418 766-2313