Foire aux questions
L’évaluation foncière, qu’est-ce que c’est?
Réalisé par un évaluateur indépendant, le rôle d’évaluation foncière est le registre de tous les immeubles situés sur le territoire de Port-Cartier. Il indique la valeur réelle de chacune des propriétés, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.
Comment ça fonctionne?
En vigueur pendant trois exercices financiers, le rôle d’évaluation sert de base d’imposition pour la taxe foncière municipale et scolaire. Il permet aussi de partager la charge fiscale entre les propriétaires fonciers.
Qu’est-ce que la valeur réelle d’un immeuble?
C’est la valeur d’échange, à une date donnée, sur un marché libre et ouvert à la concurrence. En d’autres termes, c’est le prix le plus probable qui peut être payé, selon les conditions du marché immobilier, lors d’une vente de gré à gré.
La valeur marchande d’un immeuble peut être déterminée selon trois méthodes :
- La méthode du coût basée sur
ce qu’il en coûterait aujourd’hui pour construire une propriété similaire à la
vôtre, en tenant compte toutefois de sa dépréciation si elle n’est pas tout à
fait neuve
- La méthode de comparaison
basée sur la comparaison des ventes récentes de propriétés ayant des
caractéristiques semblables
- La méthode du revenu basée
sur la conversion en capital immobilier des revenus découlant de la location
d’un immeuble, après déduction des frais d’exploitation.
Quand la valeur réelle est-elle déterminée?
Afin d’assurer l’équité entre les évaluations inscrites à un même rôle d’évaluation, la valeur réelle est établie selon les conditions du marché au 1er juillet du deuxième exercice financier précédant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation.
Ainsi, pour le rôle triennal 2019-2020-2021, la date du marché était le 1er juillet 2017, soit 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation (le 1er janvier 2019).
Quand le rôle d’évaluation est-il révisé?
L’évaluateur doit réviser le rôle d’évaluation pour tenir compte de certains événements prévus à la Loi sur la fiscalité municipale. Par exemple, l’ajout ou le retranchement de matériaux ou de composantes du bâtiment (garage, piscine, aménagement du sous-sol, démolition, etc.) peuvent entraîner une modification de la valeur de votre propriété. Les valeurs ainsi modifiées seront rétroactives au moment de leur avènement sans toutefois excéder l’année en cours et un exercice précédent.
Une augmentation d’évaluation implique-t-elle une hausse de taxes?
Pas nécessairement. Le montant final de votre
compte de taxes est directement lié au budget de la Ville et plusieurs éléments
peuvent contribuer à le faire varier
Toutefois, sachez
que lorsque vous apportez des améliorations à votre propriété et que vous en
augmentez la valeur, il est possible que le rôle d’évaluation soit influencé en
cours d’exercice, ce qui peut avoir une incidence sur votre compte de taxes. La
rénovation et la vente d’immeubles à prix élevé dans votre voisinage pourront
également influencer la valeur de votre propriété.
Comment savoir si mon évaluation est
juste et réaliste?
La façon la plus simple est de vous demander si vous seriez prêt à vendre votre immeuble pour le montant de l’évaluation municipale, en tenant compte de la date de référence au marché (soit le 1er juillet 2017 pour le rôle 2019-2020-2021).
Que faire si je crois que l’évaluation
de ma propriété est incorrecte?
Nous vous invitons tout d’abord à vérifier les détails de votre dossier, lequel est disponible en ligne ci-dessus (bouton) ou auprès du Service de la trésorerie, à l’hôtel de ville. Pour assistance, prenez rendez-vous avec l’un de nos représentants en appelant au 418 766-2344. Si vos doutes persistent, vous pourrez remplir une demande de révision officielle.
Source : L’ÉVALUATION FONCIÈRE DE VOTRE PROPRIÉTÉ, document de référence à l’intention du citoyen, produit par le ministère des Affaires municipales et Habitation
