Seuls les travaux de peinture et d’aménagement paysager ne sont pas assujettis à un permis.
- Pour toutes nouvelles constructions principales, veuillez vous rendre à la rubrique DÉPLIANTS et vous référer au document Bâtiment principal résidentiel.
- Pour toutes autres demandes de permis, veuillez cliquer sur l’onglet DEMANDE EN LIGNE, remplir le formulaire de demande et joindre les pièces demandées.
- Pour une demande d’un nouvel usage ou une modification d’un usage, veuillez cliquer sur l’onglet NOUVEAU/MODIFICATION D’USAGE, remplir le formulaire de demande et joindre les pièces demandées.
- Pour une demande de subdivision d’un lot ou la création de nouveaux lots, veuillez cliquer sur l’onglet PERMIS DE LOTISSEMENT, remplir le formulaire de demande et joindre les pièces demandées.
DEMANDE EN LIGNE
Vous avez des travaux à effectuer sur votre propriété?
Avant d’entreprendre toute construction ou travaux, il est obligatoire d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation de la Ville. Cette précaution vous permettra de vous assurer de la conformité de votre projet en fonction des normes et des règlements municipaux en vigueur.
Le permis de construction est valable pendant 1 an sous condition, entre autres, qu’il n’y ait pas eu d’interruption de plus de 6 mois consécutifs.
Les travaux doivent avoir commencé dans les 90 jours à partir de son obtention sous peine de nullité.
PROCÉDURE D’UNE DEMANDE
Pour toutes demandes de :
- Abattage d’arbre
- Clôture
- Construction complémentaire résidentielle
- Galerie, patio, terrasse, balcon et perron
- Piscine et spa
- Portique, solarium
- Rénovation résidentielle
- Vente de garage.
Cliquez sur le lien ci-dessous et remplissez la section adéquate en fournissant les documents demandés :
L’officier municipal désigné émet le permis ou le certificat et ce, dans un délai maximal de 30 jours, calculés à partir de la date du dépôt d’une demande au bureau de celui-ci.
| L’ÉQUIPE : | ||
| Joannie Joubert Coordonnatrice à l’urbanisme | Mélanie Tremblay Inspectrice en bâtiments | Annie Lacerte Préposée administrative |
NOUVEAU / MODIFICATION D’USAGE
L’usage réfère à l’utilisation qui est faite d’un immeuble, à sa destination, à sa vocation (p. ex. résidentielle, commerciale, industrielle ou institutionnelle).
Un usage complémentaire est un usage qui est généralement relié à l’usage principal et qui contribue à améliorer l’utilité, la commodité et l’agrément de ce dernier. Par ailleurs, un usage secondaire est un usage différent de l’usage principal, mais que l’on peut exercer, tout comme l’usage complémentaire, dans un bâtiment principal, accessoire ou secondaire sur le terrain.
TARIFS
Usage complémentaire et intégré à une résidence
100 $
Nouvel usage, changement d’adresse ou de destination d’un immeuble
20 $
PROCÉDURE D’UNE DEMANDE
Vous devez :
- Compléter le FORMULAIRE CONSTRUCTION.
- Fournir un document indiquant la destination projetée de chaque pièce ou aire de plancher ainsi que du terrain selon la superficie utilisée pour l’usage projeté, sa durée, ses modalités d’exercice, etc.;
- Fournir le type d’usage selon son caractère complémentaire ou autre (si vous avez fait un plan d’affaire, nous fournir la description de l’entreprise par exemple);
- Fournir un plan indiquant: a) l’identification et la localisation du terrain et du bâtiment principal érigé sur ledit terrain ; b) la localisation, le nombre ainsi que les dimensions des cases de stationnement et des allées d’accès; c) la localisation ainsi que la largeur des allées de piétons
- Fournir une déclaration du requérant à l’effet que le changement d’usage ou de destination auquel il veut procéder n’implique aucun travaux de construction;
- Fournir une déclaration de la raison sociale; Fournir une procuration ou un bail du propriétaire;
PERMIS DE LOTISSEMENT
Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.
TARIFS
Le coût d’une demande de permis de lotissement est de 10$ par lot.
PROCÉDURE D’UNE DEMANDE
Vous devez d’abord :
Faire parvenir une demande écrite au service de l’urbanisme.
Suivra :
L’analyse de votre dossier par le Service de l’urbanisme.
TARIFS
IMPORTANT!
Notez que la Ville se réserve le droit d’apporter des ajustements ou modifications à ces informations.
NOUVEAU BÂTIMENT
Usage résidentiel (à l’exception d’une maison mobile)
75 $ pour le premier logement
25 $ pour chaque logement supplémentaire
25 $ pour un bâtiment complémentaire
Usage commercial, industriel et public
20 $ par 100 mètres carrés de plancher (minimum de 75 $ / maximum de 5000 $)
AGRANDISSEMENT OU TRANSFORMATION D’UN BÂTIMENT
Usage résidentiel
25 $ + 15 $ pour un bâtiment complémentaire
Usage commercial, industriel et public
20 $ par 100 mètres carrés de superficie de plancher compris dans l’agrandissement
ou la transformation (minimum de 50 $ / maximum de 5 000 $)
AUTRES PERMIS
Démolition
20 $
Puits pour eau
25 $
Usage complémentaire et intégré à une résidence
100 $
Nouvel usage, changement d’adresse ou de destination d’un immeuble
20 $
Travaux d’excavation du sol, de déblai ou de remblai et de déplacement d’humus
20 $
Travaux d’abattage d’arbres
Gratuit (sauf dans le cas d’une exploitation forestière, pour laquelle le coût est de 50 $)
Rénovation de toute construction
Usage résidentiel 20 $
Usage commercial, industriel et public 50 $
Déplacement d’un bâtiment
20 $
Construction, installation ou modification de toute enseigne
20 $
Construction et usages temporaires
20 $
Installation ou la modification d’une installation septique
25 $ si la demande accompagne le permis de construction du nouveau bâtiment principal
100 $ dans les autres cas
Installation de toute maison mobile
75 $
Usage de l’eau (piscine et arrosage)
Gratuit
