Avis publics

Adoption – Second projet de règlement N°PR-22-03 (2) intitulé : «Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant à la zone 21M»

Demande de participation à un référendum

Dépôt du rôle de perception 2023

Rôle de perception

Programme des dépenses en immobilisations – État des dépenses par projet pour les années 2023-2024-2025

Programme triennal d'immobilisations (PTI)

Prévisions budgétaires 2023

Budget

Assemblée publique de consultation pour le premier projet de règlement n° PR-22-03 (1)

Consultation publique

Promulgation du règlement numéro 2022-347

Promulgation de règlement

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023

Divers

Promulgation du règlement numéro 2022-346

Promulgation de règlement

Adoption du budget pour l’exercice financier 2023 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025

Budget

Adoption d’un règlement sur le traitement des élus municipaux par le conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, le 16 janvier 2023

Ajournement de la séance ordinaire du 14 novembre 2022

Divers

Correction – Avis publics – Avis de vente pour défaut de paiement de taxes

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes

Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes

Interdiction de stationnement de nuit

Divers

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – Séance du 14 novembre 2022

Demande de dérogations mineures

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes

Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes

Seconde projet de règlement n° PR-22-02 (2)

Promulgation règlement N° 2022-341

Correction – Avis publics – Promulgation des règlements 2021-331, 2021-333 et 2022-338

Promulgation règlement N° 2022-342