Adoption – Second projet de règlement N° PR-18-06 (2) intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant à la zone 66P
Demande de participation à un référendum
Demande de participation à un référendum
Promulgation de règlement
Dépôt du rôle de perception
Séance d'information publique