Dérogations mineures séance du 11 avril 2022

MISE À JOUR LE 5 NOVEMRE À 8H30 : La Ville de Port-Cartier vous informe que l'avis d'ébullition préventif en vigueur depuis le 26 octobre au parc Dominique est maintenant levé. Les résultats des analyses d'eau sont conformes aux normes en vigueur. Vous pouvez donc consommer l'eau du robinet sans la faire bouillir. Merci de votre collaboration!

Avis publics

Adoption du budget pour l’exercice financier 2021 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2021-2022-2023 – 3 décembre 2020

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement N° PR-20-04 (1) concernant les normes applicables aux chenils – 30 novembre 2020

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement N° PR-20-03 (1) – 30 novembre 2020

Séance publique de consultation – Comité consultatif d’urbanisme agissant en tant que Conseil local du patrimoine – 24 novembre 2020

Promulgation du règlement N° 2020-316

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – 9 novembre 2020

Interdiction de stationnement de nuit

Changement de lieu pour la tenue des séances ordinaires du conseil municipal

Demande de révision – Troisième exercice financier du rôle triennal d’évaluation foncière 2019, 2020 et 2021

Adoption – Second projet de règlement N° PR-20-02 (2) intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant à la zone 110F

Correction – Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – 31 août 2020

Changement de lieu pour la tenue des séances ordinaires du conseil municipal

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – 31 août 2020

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement N° PR-20-02 (1) – 24 août 2020

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – 13 juillet 2020

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2019 – 8 juin 2020

Promulgation du règlement N° 2020-317

Promulgation du règlement N° 2020-315

Dérogations mineures aux règlement d’urbanisme – 11 mai 2020

Promulgation du règlement N° 2020-313