La Ville de Port-Cartier avise ses résidents que la Coopérative d’informatique municipale procède actuellement à la visite des propriétaires sur son territoire.
L’exercice servira au rôle de taxes municipales de 2025, 2026 et 2027.
L’évaluateur – ou son représentant – possède une carte d’identification avec photo qu’il doit présenter sur demande.
Selon la Loi sur la fiscalité municipale, il est de votre devoir de permettre l’accès à l’évaluateur afin d’exercer ses fonctions. Celui-ci peut se présenter entre 8h et 21h, du lundi au samedi.
En refusant l’accès à la propriété, l’occupant commet une infraction et est passible d’une amende se situant entre 100$ et 50 000$.
Pour tous les détails entourant la Loi , consultez ce lien : F-2.1 – Loi sur la fiscalité municipale (gouv.qc.ca)
