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Faut-il un permis?

Seuls les travaux de peinture et d’aménagement paysager ne sont pas assujettis à un permis.

  • Pour toutes nouvelles constructions principales, veuillez vous rendre à la rubrique DÉPLIANTS et vous référer au document Bâtiment principal résidentiel.
  • Pour une demande d’un nouvel usage ou une modification d’un usage, veuillez cliquer sur l’onglet NOUVEAU/MODIFICATION D’USAGE, remplir le formulaire de demande et joindre les pièces demandées.
  • Pour une demande de subdivision d’un lot ou la création de nouveaux lots, veuillez cliquer sur l’onglet PERMIS DE LOTISSEMENT, remplir le formulaire de demande et joindre les pièces demandées.

DEMANDE EN LIGNE

Vous avez des travaux à effectuer sur votre propriété?

Avant d’entreprendre toute construction ou travaux, il est obligatoire d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation de la Ville. Cette précaution vous permettra de vous assurer de la conformité de votre projet en fonction des normes et des règlements municipaux en vigueur.

Le permis de construction est valable pendant 1 an sous condition, entre autres, qu’il n’y ait pas eu d’interruption de plus de 6 mois consécutifs.

Les travaux doivent avoir commencé dans les 90 jours à partir de son obtention sous peine de nullité.


PROCÉDURE D’UNE DEMANDE

Pour toutes demandes de :

  • Abattage d’arbre
  • Clôture
  • Construction complémentaire résidentielle
  • Galerie, patio, terrasse, balcon et perron
  • Piscine et spa
  • Portique, solarium
  • Rénovation résidentielle
  • Vente de garage.

Cliquez sur le lien ci-dessous et remplissez la section adéquate en fournissant les documents demandés :

PORTAIL ACCÈS CITÉ


L’officier municipal désigné émet le permis ou le certificat et ce, dans un délai maximal de 30 jours, calculés à partir de la date du dépôt d’une demande au bureau de celui-ci.

L’ÉQUIPE :  
Joannie Joubert
Coordonatrice à l’urbanisme  
Mélanie Tremblay
Inspectrice en bâtiments  
Annie Lacerte
Préposée administrative  

NOUVEAU / MODIFICATION D’USAGE

L’usage réfère à l’utilisation qui est faite d’un immeuble, à sa destination, à sa vocation (p. ex. résidentielle, commerciale, industrielle ou institutionnelle).

Un usage complémentaire est un usage qui est généralement relié à l’usage principal et qui contribue à améliorer l’utilité, la commodité et l’agrément de ce dernier. Par ailleurs, un usage secondaire est un usage différent de l’usage principal, mais que l’on peut exercer, tout comme l’usage complémentaire, dans un bâtiment principal, accessoire ou secondaire sur le terrain.


TARIFS

Usage complémentaire et intégré à une résidence

100 $

Nouvel usage, changement d’adresse ou de destination d’un immeuble

20 $


PROCÉDURE D’UNE DEMANDE

Vous devez :

  1. Compléter le FORMULAIRE CONSTRUCTION.
  2. Fournir un document indiquant la destination projetée de chaque pièce ou aire de plancher ainsi que du terrain selon la superficie utilisée pour l’usage projeté, sa durée, ses modalités d’exercice, etc.;
  3. Fournir le type d’usage selon son caractère complémentaire ou autre (si vous avez fait un plan d’affaire, nous fournir la description de l’entreprise par exemple);
  4. Fournir un plan indiquant: a) l’identification et la localisation du terrain et du bâtiment principal érigé sur ledit terrain ; b) la localisation, le nombre ainsi que les dimensions des cases de stationnement et des allées d’accès; c) la localisation ainsi que la largeur des allées de piétons
  5. Fournir une déclaration du requérant à l’effet que le changement d’usage ou de destination auquel il veut procéder n’implique aucun travaux de construction;
  6. Fournir une déclaration de la raison sociale; Fournir une procuration ou un bail du propriétaire;

PERMIS DE LOTISSEMENT

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.


TARIFS

Le coût d’une demande de permis de lotissement est de 10$ par lot.


PROCÉDURE D’UNE DEMANDE

Vous devez d’abord :

Faire parvenir une demande écrite au service de l’urbanisme.

Suivra :

L’analyse de votre dossier par le Service de l’urbanisme.

TARIFS

IMPORTANT!

Notez que la Ville se réserve le droit d’apporter des ajustements ou modifications à ces informations.

NOUVEAU BÂTIMENT

Usage résidentiel (à l’exception d’une maison mobile) 

75 $ pour le premier logement

25 $ pour chaque logement supplémentaire

25 $ pour un bâtiment complémentaire

Usage commercial, industriel et public

20 $ par 100 mètres carrés de plancher (minimum de 75 $ / maximum de 5000 $)


AGRANDISSEMENT OU TRANSFORMATION D’UN BÂTIMENT

Usage résidentiel

25 $ + 15 $ pour un bâtiment complémentaire

Usage commercial, industriel et public

20 $ par 100 mètres carrés de superficie de plancher compris dans l’agrandissement

ou la transformation (minimum de 50 $ / maximum de 5 000 $)


AUTRES PERMIS

Démolition

20 $

Puits pour eau

25 $

Usage complémentaire et intégré à une résidence

100 $

Nouvel usage, changement d’adresse ou de destination d’un immeuble

20 $

Travaux d’excavation du sol, de déblai ou de remblai et de déplacement d’humus

20 $

Travaux d’abattage d’arbres

Gratuit (sauf dans le cas d’une exploitation forestière, pour laquelle le coût est de 50 $)

Rénovation de toute construction

Usage résidentiel 20 $

Usage commercial, industriel et public 50 $

Déplacement d’un bâtiment

20 $

Construction, installation ou modification de toute enseigne

20 $

Construction et usages temporaires

20 $

Installation ou la modification d’une installation septique

25 $ si la demande accompagne le permis de construction du nouveau bâtiment principal

100 $ dans les autres cas

Installation de toute maison mobile

75 $

Usage de l’eau (piscine et arrosage)

Gratuit