Demande d’accès à l’information

La Ville de Port-Cartier est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 

Cette loi énonce deux principes généraux :

• Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande;
• Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels.

La Ville de Port-Cartier, via son Service du Greffe, répond avec diligence et selon les modalités prévues à la Loi aux différentes demandes d’accès qui lui sont adressées, selon la procédure suivante :