Ville de Port-Cartier
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Règlement sur les animaux

En vertu du Règlement no 2004-040 sur les animaux, la Ville de Port-Cartier rappelle aux propriétaires et gardiens d’animaux qu’il est interdit de :

  • posséder plus de deux chiens et de deux chats par unité d’habitation
  • laisser ses animaux aboyer, miauler, hurler, gémir, grogner ou émettre des sons de façon à troubler la paix et la tranquillité du voisinage ; ceci constitue une nuisance et le propriétaire peut être tenu responsable de ce comportement
  • laisser errer un chien ou un chat sur le territoire de la Ville ; les animaux doivent être tenus en laisse sur le domaine public et doivent être attachés, enclavés à l’aide d’une clôture ou gardés à l’intérieur d’un bâtiment lorsqu’ils se trouvent sur un terrain privé
  • laisser les excréments produits par son animal sur le sol, tant sur le domaine public que privé ; le propriétaire doit les enlever sans délai et de façon adéquate et hygiénique
  • garder ou nourrir des animaux sauvages, tels que les pigeons, les goélands ou les corneilles

Toute personne qui enfreint ou laisse son animal enfreindre l’un des articles contenu au Règlement no 2004-040 sur les animaux est passible d’une amende de 100$ par infraction.

Règlement