Ville de Port-Cartier
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Avis publics

17 Sep 2021

Premier projet de règlement N° PR-21-02 (1) intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage n° 2009-151 quant à la zone 8C »

Consultation publique

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10 Sep 2021

Avis public d’élection

Divers

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08 Sep 2021

Promulgation règlement N°2021-332

Promulgation de règlement

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27 Août 2021

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – Scrutin du 7 novembre 2021

Élections municipales 2021

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27 Août 2021

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Demande de dérogation mineure

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10 Août 2021

Promulgation du règlement N° 2021-327 concernant la conversion du réseau d’éclairage au DEL et décrétant des dépenses et un emprunt de 167 000 $, pour en acquitter le coût

Promulgation de règlement

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29 Juin 2021

Promulgation du Règlement N° 2021-330 concernant la politique sur la gestion contractuelle

Promulgation de règlement

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25 Juin 2021

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Demande de dérogation mineure

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17 Juin 2021

Promulgation du RèglemenN° 2021-329 sur les compteurs d’eau

Promulgation de règlement

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08 Juin 2021

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2020

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

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26 Mai 2021

Changement de lieu pour la tenue des séances ordinaires du conseil municipal

Divers

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19 Mai 2021

Promulgation du règlement N° 2021-326 quant aux casse-croûtes

Promulgation de règlement

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17 Mai 2021

Tenue de registre référendaire à distance pour les personnes habiles à voter de tout le territoire de la Ville de Port-Cartier

Consultation publique

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15 Avr 2021

Promulgation du règlement N° 2021-325

Promulgation de règlement

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06 Avr 2021

Changement de lieu pour la tenue des séances ordinaires du conseil municipal

Divers

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11 Mar 2021

Adoption – Second projet de règlement N°PR-21-01 (2) intitulé : «Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant aux normes applicables aux casse-croûtes»

Demande de participation à un référendum

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19 Fév 2021

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Demande de dérogation mineure

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18 Fév 2021

Promulgation du règlement N° 2021-324

Promulgation de règlement

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16 Fév 2021

Premier projet de règlement N° PR-21-01 (1) quant aux normes applicables aux casse-croûtes

Consultation publique

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21 Jan 2021

Promulgation du règlement N° 2019-322

Promulgation de règlement

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