Adoption – Second projet de règlement N° PR-19-01 (2), intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant à la zone 72H
Demande de participation à un référendum
Demande de participation à un référendum
Promulgation de règlement
Promulgation de règlement
Promulgation de règlement
Promulgation de règlement
Demande de participation à un référendum
Promulgation de règlement
Dépôt du rôle de perception