Ville de Port-Cartier
Accueil › Portail citoyen› Communications› Avis publics› 2019

Avis publics : 2019

24 Juil 2019

Règlement N° 2004-040 sur les animaux

Divers

Consulter l'avis
09 Juil 2019

Adoption – Second projet de règlement N° PR-19-02 (2) intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant aux normes applicables aux chenils

Demande de participation à un référendum

Consulter l'avis
19 Juin 2019

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – 8 juillet 2019

Demande de dérogation mineure

Consulter l'avis
18 Juin 2019

Promulgation du règlement N° 2019-304

Promulgation de règlement

Consulter l'avis
12 Juin 2019

Adoption – Second projet de règlement N° PR-19-03 (2) intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage N° 2009-151 quant à la zone 21M

Demande de participation à un référendum

Consulter l'avis
28 Mai 2019

Promulgation du règlement N° 2019-302

Promulgation de règlement

Consulter l'avis
28 Mai 2019

Promulgation du règlement N° 2019-303

Promulgation de règlement

Consulter l'avis
20 Mai 2019

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement N° PR-19-03 (1) – 27 mai 2019

Consultation publique

Consulter l'avis
13 Mai 2019

Tenue de registre pour les personnes habiles à voter de tout le territoire de la Ville de Port-Cartier – 20 mai 2019

Tenue de registre

Consulter l'avis
24 Avr 2019

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2018 – 6 mai 2019

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Consulter l'avis
16 Avr 2019

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement N° PR-19-02 (1) concernant les normes applicables aux chenils – 23 avril 2019

Consultation publique

Consulter l'avis
10 Avr 2019

Promulgation du règlement N° 2019-301

Promulgation de règlement

Consulter l'avis