Règlements

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Dans cette section, consultez les principaux règlements d’urbanisme applicables sur le territoire de la ville de Port-Cartier (format PDF à télécharger).

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Notez que la Ville de Port-Cartier se réserve le droit d’apporter des ajustements ou modifications à ces documents.

Plan d’urbanisme en vigueur

Plan d’urbanisme de Port-CartierTélécharger

Lotissement (règlement 2009-152)Télécharger

Construction (règlement 2008-132)Télécharger

Plan d’Implantation et d’Intégration Architecturale (règlement 00-653)Télécharger

Dérogation mineure (règlement 2004-024)Télécharger

Gestion (règlement 2008-133)Télécharger

Règlement de zonage (règlement 2009-151)Télécharger

Nuisances (règlement 97-607)Télécharger

Bon usage de l’eau (règlement 2023-352)Télécharger

Vente itinérante et colportage (règlement 2014-230)Télécharger