Avis publics

Promulgation du règlement numéro 2022-347

Promulgation de règlement

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023

Divers

Promulgation du règlement numéro 2022-346

Promulgation de règlement

Adoption du budget pour l’exercice financier 2023 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025

Budget

Adoption d’un règlement sur le traitement des élus municipaux par le conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, le 16 janvier 2023

Ajournement de la séance ordinaire du 14 novembre 2022

Divers

Correction – Avis publics – Avis de vente pour défaut de paiement de taxes

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes

Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes

Interdiction de stationnement de nuit

Divers

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – Séance du 14 novembre 2022

Demande de dérogations mineures

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes

Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes

Seconde projet de règlement n° PR-22-02 (2)

Promulgation règlement N° 2022-341

Correction – Avis publics – Promulgation des règlements 2021-331, 2021-333 et 2022-338

Promulgation règlement N° 2022-342

Assemblée publique de consultation pour le premier projet de règlement n° PR-22-02 (1)

Consultation publique

Demande de révision – Deuxième exercice financier du rôle triennal d’évaluation foncière 2022, 2023 et 2024

Divers

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – Séance du 12 septembre 2022

Demandes de dérogations mineures

Tenue d’un registre référendaire pour les personnes habiles à voter de tout le territoire de la Ville de Port-Cartier

Second projet de règlement n° PR-22-01 (2)