Ville de Port-Cartier
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Avis publics

07 Fév 2022

Projet de règlement N°2022-334 « Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Port-Cartier »

Divers

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25 Jan 2022

Adoption du budget pour l’exercice financier 2022 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2022, 2023 et 2024

Budget

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24 Jan 2022

Promulgation règlement N°2021-333

Promulgation de règlement

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30 Nov 2021

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022

Divers

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24 Nov 2021

Adoption – Second projet de règlement N° PR-21-03 (2), intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage 2009-151 quant à la zone 20C et aux normes applicables à la hauteur maximale »

Promulgation de règlement

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04 Nov 2021

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Demande de dérogation mineure

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03 Nov 2021

Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour 2022, 2023 et 2024 (1er exercice financier)

Dépôt du rôle d’évaluation

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01 Nov 2021

Avis public d’interdiction de stationnement de nuit

Divers

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27 Oct 2021

Avis public du scrutin

Divers

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21 Oct 2021

Premier projet de règlement N° PR-21-03 (1) « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-151 quant à la zone 20C et aux normes applicables à la hauteur maximale »

Consultation publique

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20 Oct 2021

Avis public consultation écrite premier projet de règlement N° PR-21-04 (1) « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-151 quant à la zone 35C et à la classe d’usage C-3 ».

Consultation publique

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20 Oct 2021

Adoption – Second projet de règlement N° PR-21-02 (2), intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-151 quant à la zone 8C »

Demande de participation à un référendum

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17 Sep 2021

Premier projet de règlement N° PR-21-02 (1) intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage n° 2009-151 quant à la zone 8C »

Consultation publique

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10 Sep 2021

Avis public d’élection

Divers

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08 Sep 2021

Promulgation règlement N°2021-332

Promulgation de règlement

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27 Août 2021

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – Scrutin du 7 novembre 2021

Élections municipales 2021

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27 Août 2021

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Demande de dérogation mineure

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10 Août 2021

Promulgation du règlement N° 2021-327 concernant la conversion du réseau d’éclairage au DEL et décrétant des dépenses et un emprunt de 167 000 $, pour en acquitter le coût

Promulgation de règlement

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29 Juin 2021

Promulgation du Règlement N° 2021-330 concernant la politique sur la gestion contractuelle

Promulgation de règlement

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25 Juin 2021

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Demande de dérogation mineure

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