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Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour 2025-2026-2027 (1er exercice financier)
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21
Oct
2024
Interdiction de stationnement de nuit
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Sep
2024
Dérogations mineures au règlement d’urbanisme – Séance du 15 octobre 2024
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18
Sep
2024
Promulgation du Règlement n° 2024-384
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18
Sep
2024
Promulgation du Règlement n° 2024-379
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22
Août
2024
Promulgation du Règlement n° 2024-382
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11
Juil
2024
Bien d’une valeur supérieure à 10 000 $ aliéné par la municipalité autrement que par enchère ou soumission publique
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11
Juil
2024
Promulgation du Règlement n° 2024-383
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11
Juil
2024
Tenue de registres référendaires pour les personnes habiles à voter de tout le territoire de la Ville de Port-Cartier
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09
Juil
2024
Promulgation du Règlement n° 2024-381
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09
Juil
2024
Promulgation du Règlement n° 2024-380
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02
Juil
2024
Promulgation du Règlement n° 2024-376
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20
Juin
2024
Promulgation du Règlement n° 2024-378
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20
Juin
2024
Dérogations mineures au règlement d’urbanisme – Séance du 8 juillet 2024
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11
Juin
2024
Adoption – Second projet de règlement n° PR-24-02 (2) intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-151 quant à l’alinéa 1° de l’article 8.2.6 relatif aux casse-croûtes »
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03
Juin
2024
Promulgation du Règlement n° 2024-374
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22
Mai
2024
Promulgation du Règlement n° 2024-373
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16
Mai
2024
Tenue de registre référendaire pour les personnes habiles à voter de tout le territoire de la Ville de Port-Cartier
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16
Mai
2024
Assemblée publique de consultation pour le premier projet de règlement n° PR-24-02 (1)
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02
Mai
2024
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2023 – Séance du 13 mai 2024
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