Avis publics

Dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Avis public prévisions budgétaires 2025

Programme des dépenses en immobilisations – État des dépenses par projet pour les années 2025-2026-2027

Promulgation du Règlement n° 2024-389

Règlement modifiant le règlement n° 2004-040 sur les animaux

Promulgation du Règlement n° 2024-388

Règlement modifiant le règlement n° 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal

Promulgation du Règlement n° 2024-386

Règlement concernant la collecte des matières organiques destinées au compostage sur le territoire de la Ville de Port-Cartier

Promulgation du Règlement n° 2024-385

Règlement concernant la taxation et les compensations de l’année 2025

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025

Avis public concernant l’adoption d’un règlement sur le traitement des élus municipaux par le conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, le 20 janvier 2025

Adoption du budget pour l’exercice financier 2025 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2025, 2026 et 2027 – 2e version

Adoption du budget pour l’exercice financier 2025 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2025, 2026 et 2027

Dérogations mineures au règlement d’urbanisme – Séance du 9 décembre 2024

Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour 2025-2026-2027 (1er exercice financier)

Interdiction de stationnement de nuit

Dérogations mineures au règlement d’urbanisme – Séance du 15 octobre 2024

Promulgation du Règlement n° 2024-384

Promulgation du Règlement n° 2024-379

Promulgation du Règlement n° 2024-382

Bien d’une valeur supérieure à 10 000 $ aliéné par la municipalité autrement que par enchère ou soumission publique

Promulgation du Règlement n° 2024-383