Avis publics

Promulgation du règlement n° 2025-393

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2024 – Séance du 9 juin 2025

Adoption – Second projet de règlement n° PR-25-02 (2), intitulé :  » Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 2009-151 quant à la zone 46 F »

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement n° PR-25-02 (1)

Vente de surplus d’actifs – VPC-STP-VA-20250430-01

Assemblée publique de consultation pour le premier projet de règlement n° PR-25-02 (1)

Adoption – Second projet de règlement n° PR-25-01 (2) intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 2009-151 quant aux zones 35 C et 36 H »

Promulgation du règlement n° 2025-391

Promulgation du règlement n° 2025-390

Assemblée publique de consultation pour le premier projet de règlement n° PR-25-01 (1)

Tenue de registre référendaire pour les personnes habiles à voter de tout le territoire de la Ville de Port-Cartier

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Promulgation du règlement n° 2024-387

Dépôt du rôle de perception 2025

Dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Avis public prévisions budgétaires 2025

Programme des dépenses en immobilisations – État des dépenses par projet pour les années 2025-2026-2027

Promulgation du Règlement n° 2024-389

Règlement modifiant le règlement n° 2004-040 sur les animaux

Promulgation du Règlement n° 2024-388

Règlement modifiant le règlement n° 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal

Promulgation du Règlement n° 2024-386

Règlement concernant la collecte des matières organiques destinées au compostage sur le territoire de la Ville de Port-Cartier