Échec des négociations avec ArcelorMittal

Port-Cartier, le 9 avril 2019 – La Ville de Port-Cartier est au regret d’informer la population de l’échec des négociations entreprises avec la compagnie minière ArcelorMittal dans le cadre du dossier de contestation d’évaluation foncière pour le rôle 2016-2017-2018.

La baisse d’évaluation réclamée par la minière se chiffre à près de 28,2 millions de dollars.

Incluant les intérêts et autres frais, ce montant représente une perte de revenus municipaux avoisinant les 4,5 millions de dollars pour les trois années ; un montant que la Ville pourrait être tenue de rembourser à la minière.

Lors du dépôt du plus récent rôle d’évaluation (2019-2020-2021), la possibilité de consentir à ArcelorMittal une baisse d’évaluation de 11 millions de dollars et de conclure le règlement des deux rôles fonciers (2016-2017-2018 et 2019-2020-2021) a été proposée, et ce, sur la base d’un accord de principes entre les évaluateurs des deux parties.

Cette option a été rejetée à Londres par la haute direction d’ArcelorMittal.

Une séance de médiation s’est tenue le 21 mars dernier au Tribunal administratif du Québec (TAQ),
à Québec, où malheureusement aucune entente n’est intervenue.

La Ville de Port-Cartier et ses professionnels au dossier croient fermement que tous les moyens raisonnables ont été pris par la Municipalité afin d’arriver à un accord négocié avec la minière, tout en tenant compte de la capacité de payer de la Ville.

Il apparaît cependant que les positions arrêtées de la minière ne laissent aucune chance à la conclusion d’un accord.

Cet échec de la médiation entraînera la Ville en audition devant le TAQ, où un juge entendra la cause et tranchera la question.

À elle seule, la démarche engendre des coûts additionnels de plus de 350 000 $ pour la Ville, qui a déjà consacré près de 100 000 $ de l’argent des contribuables à cette affaire depuis le début de la contestation.

Le maire de Port-Cartier, monsieur Alain Thibault, rappelle qu’en lien avec ce dossier, un contrôle rigoureux des dépenses est exercé dans l’ensemble des services municipaux, et ce, depuis quelques années déjà.

En effet, la contestation d’ArcelorMittal place la Ville dans une situation financière très précaire :

 « Les citoyens demeurent au centre de nos préoccupations, mais les conséquences de ce litige pourraient être majeures, insiste monsieur Thibault. Les Port-Cartois doivent être conscients que, selon le règlement que nous obtiendrons, nous devrons faire des choix qui pourront affecter la diversité de nos services, le développement du milieu, notre qualité de vie… Cette situation est extrêmement préoccupante, car ce sont nos citoyens qui écopent pour les choix d’une grande multinationale. »

À l’heure actuelle, pour 2019 et les années subséquentes, la Ville de Port-Cartier évalue à 1,4 million de dollars la perte de revenus à son budget annuel entraînée par la contestation du rôle d’évaluation foncière d’ArcelorMittal.

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