Le point d’approvisionnement en eau osmosée de Rivière-Pentecôte est temporairement hors service en raison d’un bris de pompe. Des cruches d’eau potable de 18 L sont disponibles au garage municipal. Une consigne sera exigée sur place, soit 10 $ en argent comptant OU une cruche de 18 L vide et propre. La consigne sera remboursée ou retournée lors du retour de la cruche prêtée par la ville.
Le service de distribution d'eau est offert jusqu'à 20h le 19 janvier, puis de 7h à 12h et de 13h à 16h30 à partir du 20 janvier. Pour toute question : 418 766-5590
L’impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales », constitue la principale source de revenus des villes québécoises. Il est principalement composé de la taxe foncière générale dont les taux sont établis pour chacune des catégories d’immeubles en fonction des dépenses prévues. Ces taux sont déterminés annuellement par le budget de fonctionnement de la Ville, qui est adopté par le conseil municipal.
Voici donc les taux établis pour la Ville de Port-Cartier pour l’année 2025 :
CATÉGORIE
TAUX 2025
Résidentiel
1,1000
6 logements et plus
1,5000
Commercial 0 à 5 500 000
4,1000
Commercial 5 500 000 et +
4,1450
Industriel
5,3000
*Taux : Par 100 $ d’évaluation
Accédez à votre évaluation foncière et à votre compte de taxes municipales via notre module ACCEO :
Le compte de taxe est acheminé aux contribuables en janvier. Pour l’année 2025, les échéances de paiement sont fixées au :
12 février 2025 (premier versement)
14 mai 2025 (second versement)
13 août 2025 (troisième versement)
Aux termes de la Loi sur la fiscalité municipale et de la réglementation pertinente, lorsque le total des taxes foncières municipales comprises dans un compte est d’au moins 300 $, le débiteur a la possibilité de payer en plusieurs versements égaux. Ce nombre est fixé à trois versements pour la Ville de Port-Cartier. Le débiteur peut, dans tous les cas, payer en un seul versement.
Les modes de paiement sont :
Auprès de votre institution bancaire (au comptoir, en ligne ou via son application mobile)
À l’hôtel de ville, au comptoir de la perception
Adresse 40, avenue Parent Port-Cartier QC G5B 2G5
Horaire d’ouverture Du lundi au jeudi, de 8h à midi et de 13h à 16h30 Le vendredi de 8h à midi
Comprendre l’évaluation foncière
Foire aux questions
L’évaluation foncière, qu’est-ce que c’est?
Réalisé par un évaluateur indépendant, le rôle d’évaluation foncière est le registre de tous les immeubles situés sur le territoire de Port-Cartier. Il indique la valeur réelle de chacune des propriétés, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.
Comment ça fonctionne?
En vigueur pendant trois exercices financiers, le rôle d’évaluation sert de base d’imposition pour la taxe foncière municipale et scolaire. Il permet aussi de partager la charge fiscale entre les propriétaires fonciers.
Qu’est-ce que la valeur réelle d’un immeuble?
C’est la valeur d’échange, à une date donnée, sur un marché libre et ouvert à la concurrence. En d’autres termes, c’est le prix le plus probable qui peut être payé, selon les conditions du marché immobilier, lors d’une vente de gré à gré.
La valeur marchande d’un immeuble peut être déterminée selon trois méthodes :
La méthode du coût basée sur
ce qu’il en coûterait aujourd’hui pour construire une propriété similaire à la
vôtre, en tenant compte toutefois de sa dépréciation si elle n’est pas tout à
fait neuve
La méthode de comparaison
basée sur la comparaison des ventes récentes de propriétés ayant des
caractéristiques semblables
La méthode du revenu basée
sur la conversion en capital immobilier des revenus découlant de la location
d’un immeuble, après déduction des frais d’exploitation.
Quand la valeur réelle est-elle déterminée?
Afin d’assurer l’équité entre les évaluations inscrites à un même rôle d’évaluation, la valeur réelle est établie selon les conditions du marché au 1er juillet du deuxième exercice financier précédant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation.
Ainsi, pour le rôle triennal 2019-2020-2021, la date du marché était le 1er juillet 2017, soit 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation (le 1er janvier 2019).
Quand le rôle d’évaluation est-il révisé?
L’évaluateur doit réviser le rôle d’évaluation pour tenir compte de certains événements prévus à la Loi sur la fiscalité municipale. Par exemple, l’ajout ou le retranchement de matériaux ou de composantes du bâtiment (garage, piscine, aménagement du sous-sol, démolition, etc.) peuvent entraîner une modification de la valeur de votre propriété. Les valeurs ainsi modifiées seront rétroactives au moment de leur avènement sans toutefois excéder l’année en cours et un exercice précédent.
Une augmentation d’évaluation implique-t-elle une hausse de taxes?
Pas nécessairement. Le montant final de votre
compte de taxes est directement lié au budget de la Ville et plusieurs éléments
peuvent contribuer à le faire varier
Toutefois, sachez
que lorsque vous apportez des améliorations à votre propriété et que vous en
augmentez la valeur, il est possible que le rôle d’évaluation soit influencé en
cours d’exercice, ce qui peut avoir une incidence sur votre compte de taxes. La
rénovation et la vente d’immeubles à prix élevé dans votre voisinage pourront
également influencer la valeur de votre propriété.
Comment savoir si mon évaluation est
juste et réaliste?
La façon la plus simple est de vous demander si vous seriez prêt à vendre votre immeuble pour le montant de l’évaluation municipale, en tenant compte de la date de référence au marché (soit le 1er juillet 2017 pour le rôle 2019-2020-2021).
Que faire si je crois que l’évaluation
de ma propriété est incorrecte?
Nous vous invitons tout d’abord à vérifier les détails de votre dossier, lequel est disponible en ligne ci-dessus (bouton) ou auprès du Service de la trésorerie, à l’hôtel de ville. Pour assistance, prenez rendez-vous avec l’un de nos représentants en appelant au 418 766-2344. Si vos doutes persistent, vous pourrez remplir une demande de révision officielle.
Pour effectuer une demande de révision, téléchargez le formulaire «Demande de révision du rôle d’évaluation foncière» ou procurez-vous-le au comptoir de la taxation, situé à l’hôtel de ville (40, avenue Parent). Le formulaire dûment rempli et accompagné de la somme indiquée sur votre avis d’évaluation, doit être déposé directement à l’hôtel de ville ou acheminé par courrier recommandé à l’adresse suivante : 40 avenue Parent Port-Cartier (Québec) G5B 2G5.
Programmes d’aide financière disponibles liées à la taxation
Programme de remboursement de certaines taxes de services pour les aînés
Fournir un document officiel attestant de votre âge;
Fournir un document officiel attestant que vous recevez le supplément de revenu garanti (Relevé T4 (OAS) ou une confirmation de Développement des ressources humaines Canada (pour l’année de la demande).
