Avis publics : 2022

Promulgation règlement N° 2022-335

Changement de lieu pour la tenue des séances ordinaires du conseil municipal

Divers

Changement de lieu pour la tenue des séances ordinaires du conseil municipal

Divers

Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Demande de dérogation mineure

Adoption – Second projet de règlement N° PR-21-04 (2), Intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-151 quant à la zone 35C et à la classe véhicule motorisé C-3»

Demande de participation à un référendum

Programme des dépenses en immobilisations – État des dépenses par projet pour les années 2022-2023-2024

Programme triennal d'immobilisations (PTI)

Prévisions budgétaires 2022

Budget

Projet de règlement No 2022-335 « Règlement modifiant le règlement N° 2012-199 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Port-Cartier »

Divers

Promulgation règlement N°2022-334

Promulgation règlement

Dépôt du rôle de perception 2022

Dépôt du rôle de perception

Promulgation règlement N°2022-336

Promulgation règlement

Projet de règlement N°2022-334 « Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Port-Cartier »

Divers